Les amendements de Robin Reda pour ce dossier
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Il tend à rétablir la compétence de la CAP pour les décisions favorables aux agents quand elles concernent les avancements et les promotions internes.
Cet amendement important de mon collègue Éric Pauget a pour objet de rétablir l'avis préalable de la CAP pour les questions relatives aux transferts d'agents dans le cadre d'une mutualisation ou de restitution de compétences. Le Gouvernement ne cesse de découvrir les aspects irritants pour les collectivités territoriales de la loi portant nouv...
