Transformation de la fonction publique
(Article 4)

Je ne sais pas si nous réussirons à convaincre la rapporteure et le secrétaire d'État. Je ne sais même pas si nous parviendrons à obtenir des réponses à nos questions et à savoir d'où vient cette réforme. Je ferai donc cette intervention pour les Françaises et les Français qui nous regardent et pour les syndicalistes qui suivent le dossier. Je...

Avec votre réforme, que va-t-il se passer ? Pour 92 % des personnes, on va dire : c'est bon, la décision est prise, et l'on n'examinera que les cas des 8 % restants qui vont râler parce qu'ils n'auront pas obtenu leur mutation. Comment allez-vous régler le problème ? Allez-vous faire un échange avec l'une des personnes qui faisaient partie des ...

Ça donnera des situations insolubles ! C'est du grand n'importe quoi ! Je l'ai dit et le redis, ce que vont faire les managers, c'est qu'ils vont organiser des CAP informelles en amont de votre nouveau machin. Le problème, c'est que tout ce qui est informel accroît l'arbitraire. Chère collègue Vichnievsky, vous vous demandez pourquoi, aux deu...

À force, c'est insupportable ! Faites une démonstration, et ensuite on en discutera. Si vous procédiez ainsi, vous vous rendriez vous-mêmes compte de la bêtise que vous êtes en train de faire.

Précisément, les faits vous donnent tort. Voyez ce qui s'est passé avec les ordonnances réformant le code du travail !

Notre collègue Vallaud a raison de rappeler que, de surcroît, les CAP ne font que rendre un avis. Si l'administration veut aller au bout de son choix parce qu'elle croit en son bien-fondé, elle est tout à fait libre de le faire, et le fait d'ailleurs parfois. Personne ne propose de revenir là-dessus, même si on pourrait réfléchir à l'idée de do...

S'il y avait une chose à garder de cet article, ce sont les lignes directrices de gestion. Il est vrai qu'aujourd'hui existent des sortes de lignes directrices de gestion qui sont des règles qu'on applique de CAP à CAP, qui sont discutées dans chaque administration et qui ne sont pas toujours formalisées – elles le sont, parfois, à la suite de...

 « Madame la rapporteure, vous avez dit tout à l'heure que quand j'étais président, je n'avais pas eu le courage d'aller jusqu'au bout de ma réforme – peut-être était-ce pour une bonne raison. Je tenais donc à vous féliciter d'accomplir aujourd'hui ce que nous n'avons pas pu faire en 2008. Vos collègues de droite devraient d'ailleurs plutôt vous...

Monsieur Dussopt, je trouve extraordinaire qu'un socialiste aille encore plus loin que moi. Bravo, monsieur le secrétaire d'État !