Transformation de la fonction publique
(Article 4)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 144, 606, 664 et 948 visant à supprimer l'article 4. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 19 Contre 57

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 79 et 604. Sur l'amendement no 79, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir cet amendement no 79.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 12 Contre 52

Je suis saisi de deux amendements, nos 605 et 603, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 605.

Je suis saisi de deux amendements, nos 602 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 602.

Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 33 Contre 16