Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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Je me souviens, au moment des discussions sur les ordonnances travail, qu'un certain nombre d'orateurs de la majorité ont fait valoir leur expérience personnelle comme chef d'entreprise. Je leur saurais gré d'entendre également ceux qui ont exercé des responsabilités d'élu local ou qui ont eu à diriger un certain nombre d'administrations. Pour ...
Je prétends que ce sera l'inverse. D'ailleurs, je l'ai déjà dit, dans les entreprises, les premières évaluations des ordonnances de Mme Pénicaud débouchent sur un constat plutôt accablant, à ce stade. Je souhaiterais que l'on ne s'accable pas à nouveau de ce que nous sommes en train de faire dans la fonction publique.
J'ai rappelé ce que représentaient historiquement les CAP comme contreparties pour les fonctionnaires qui ont des obligations statutaires. Je dois dire que soustraire au regard des partenaires sociaux des éléments relevant de la gestion des carrières et de l'application des règles du statut, évidemment, trouve écho dans le recours considérablem...
Inviter les partenaires sociaux à discuter des lignes stratégiques de gestion des ressources humaines n'est pas une mauvaise chose en soi, au contraire. Ces lignes, d'ailleurs, ne sont elles-mêmes que l'application des règles statutaires. Mais cela ne justifie en rien d'ôter aux CAP la possibilité d'apprécier la loyauté et la justice avec lesqu...
Il rétablit le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État comme organe supérieur de recours en matière d'avancement. L'avancement étant un sujet sensible, les décisions qui le concernent doivent être transparentes. Les compétences actuelles des commissions administratives paritaires et du CSFPE doivent donc être maintenues. J...
Sauf erreur de ma part, monsieur le secrétaire d'État, l'engagement que vous avez pris envers les partenaires sociaux consistait à rendre publics les projets de texte. Ma question reste donc la même : avez-vous l'intention de le faire au cours des débats en séance ?
J'abonde dans le sens de notre collègue : il faut expliciter la manière dont la majorité conçoit le fonctionnement futur des instances et du dialogue social. Madame la rapporteure, le 20 février dernier, dans Acteurs publics, vous avez eu cette formule qui, elle aussi, mérite d'être explicitée : « Nous aurons le courage de percuter le mode de ...
Merci, tout d'abord, à la rapporteure de ses explications, selon lesquelles le courage consiste à prendre des mesures que le gouvernement de Nicolas Sarkozy n'avait pas osé mettre en oeuvre. L'amendement no 603 est un autre amendement de repli, qui rétablit dans la fonction publique d'État les attributions des CAP supprimées ou renvoyées à des...
