Les amendements de Alain Perea pour ce dossier

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Contrairement à mes collègues, je suis très favorable à la rupture conventionnelle. Nous connaissons tous dans notre entourage des personnes qui en ont bénéficié au sein du secteur privé et qui en sont très satisfaits. Cela a permis de cesser de se mentir. Quand quelqu'un voulait quitter son entreprise, il fallait en passer par toute une série ...

je ne veux pas employer ce mot – , du moins coincés là où ils sont alors qu'ils voudraient faire autre chose.

C'est donc une véritable avancée que de leur proposer une rupture conventionnelle. Je ne doute pas qu'au cours des années qui viennent nous en serons très satisfaits. L'article prévoit cependant la possibilité d'un retour, qui, s'il a lieu dans un délai de trois ans, impose à l'agent de rembourser l'argent qu'il a perçu au titre de la rupture ...

Je trouve cette période de trois ans ridicule. Quand on part dans le cadre d'une rupture conventionnelle, on part : c'est quasi définitif. Naturellement, dans la vie, on a le droit de se tromper : je veux donc bien que l'on puisse revenir, mais je souhaite que la durée de la période pendant laquelle le retour implique le remboursement soit port...

Les arguments de la rapporteure, qui sont les mêmes que ceux de la commission, vont dans mon sens. Si la décision de partir est lourde de sens et que l'on n'a pas peur que les gens reviennent, fixons à neuf ou six ans – en tout cas, pas à trois ans – la durée de la période pendant laquelle tout retour implique le remboursement de l'indemnité de...