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Transformation de la fonction publique
Article 26
Mots-clés
concours
contractuel
indemnité
rupture
rupture conventionnelle
Documents législatifs
Projet de loi N° 1802 (
2 commentaires
, 882 amendements)
Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
1158 mots
)
Émilie Chalas,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
995 mots
)
Cendra Motin
(
734 mots
)
François Jolivet
(
725 mots
)
Pierre Dharréville
(
496 mots
)
Pascal Brindeau
(
409 mots
)
Alain Perea
(
406 mots
)
Fabien Di Filippo
(
319 mots
)
Sébastien Jumel
(
318 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
204 mots
)
Jeanine Dubié
(
197 mots
)
Hervé Saulignac
(
183 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
165 mots
)
Hubert Wulfranc
(
148 mots
)
Sophie Beaudouin-Hubiere
(
143 mots
)
Caroline Fiat
(
137 mots
)
Julien Dive
(
94 mots
)
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