Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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L'approche idéologique, nous l'avons comprise : elle fait écho à celle de la Cour des comptes, chaque fois qu'elle se penche sur les comptes d'une collectivité. C'est une approche libérale qui justifie un dégraissage du mammouth, selon le mot, qui a fait date, d'un ancien ministre socialiste – mais qui, in fine, n'avait de socialiste que le nom.
Reste la question de fond : avez-vous provisionné, dans le futur projet de loi de finances, des sommes pour financer les ruptures conventionnelles dans chacune des trois fonctions publiques ? Combien avez-vous prévu ? Avez-vous, oui ou non, informé l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité – AMF – du coût de votre ...
C'est bien là, en effet, l'objectif fondamental. Je n'ai pas été DRH dans une commune de 8 000 habitants, mais je vois bien ce qu'une telle mesure, comme l'ensemble du projet de loi d'ailleurs, peut traduire : une volonté de déréguler le statut de la fonction publique.
Non, réaliste, pragmatique, concret, et surtout conscient de ce que vous voulez faire de la fonction publique. Avez-vous, disais-je, provisionné les sommes nécessaires et informé les fonctions publiques, notamment la territoriale et l'hospitalière, du coût que représentera cette mesure pour elles ? La question mérite réponse, au vu du déficit ...
Monsieur le secrétaire d'État, un fonctionnaire qui choisit la rupture conventionnelle peut-il repasser le concours de la fonction publique qu'il a quittée, pour peu qu'il ne dépasse pas la limite d'âge imposée ?
