Transformation de la fonction publique
(Article 26)

Sur les amendements identiques de suppression nos 133 et 724 à venir, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure.

Nous en venons aux amendements. Je suis tout d'abord saisie de deux amendements identiques, nos 133 et 724, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 133.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 13 Contre 45

Je suis saisie de deux amendements, nos 228 et 779, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 228.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1029 et 1030, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Alain Perea, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 259 et 276, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cendra Motin, pour les soutenir.