Les interventions de Alain Ramadier sur ce dossier
757 amendements trouvés
18/02/2020 — Amendement N° 10437 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Viry, M. Door, Mme Dalloz, M. Cherpion, Mme Brenier, M. Vialay, M. de Ganay, Mme Bonnivard, M. Pierre-H...
I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer les mots : « À compter du 1er janvier 2045, ». III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « tête », insérer les mots : « , constaté par l’Institut national de la statistique et des études économiques selon des modalités de calcul déterminées par ...
18/02/2020 — Amendement N° 10341 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Ci...
À l’alinéa 2, après le mot : « carrière », insérer les mots : « et calculée sur la base de la moyenne des vingt-cinq meilleures années de rémunération ou, pour les agents publics relevant des catégories visées à l’article L. 721 1, du traitement moyen des six derniers mois de carrière, à l’exclusion des primes ». Exposé sommaire : Dans le ...
18/02/2020 — Amendement N° 10103 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Minot, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dum...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 10047 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Minot, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dum...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 10040 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dum...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 9891 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Minot, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dum...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 8733 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 8355 au texte N° 2623 - Article 45 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Foriss...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 8044 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
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18/02/2020 — Amendement N° 5593 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Boucard, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bou...
À l'alinéa 2, après le mot : « carrière » insérer les mots : « et représentant la moyenne des vingt-cinq meilleures années. » Exposé sommaire : Dans le système actuel, le montant des pensions de retraite est calculé sur les 25 meilleures années de cotisation pour le secteur privé et sur les 6 derniers mois pour la fonction publique. L’art...
18/02/2020 — Amendement N° 2281 au texte N° 2623 - Article 43 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Het...
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18/02/2020 — Amendement N° 2277 au texte N° 2623 - Article 43 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Het...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 1914 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Foriss...
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18/02/2020 — Amendement N° 1897 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Forissier, Mme Levy, M. Nury, M. Quentin, M. Ramadie...
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18/02/2020 — Amendement N° 1889 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Forissier, Mme Levy, M. Nury, M. Quentin, M. Ramadie...
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18/02/2020 — Amendement N° 1691 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
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18/02/2020 — Amendement N° 1672 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 1660 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Het...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 1569 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 1532 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
