Système universel de retraite

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « À compter du 1erjanvier 2045, ». Exposé sommaire : Le Premier Ministre avait annoncé, le 27 novembre 2019, « L’indexation des points de retraite sur le niveau des salaires pour éviter tout risque de décrochage. Or nous le savons, nos concitoyens veulent êt...

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 4° L’article L. 921‑2-1 est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise la suppression de l’IRCANTEC, le régime complémentaire des agents contractuels du secteur public. Il convient en effet de les intégrer au sein d’une caisse de retraite complémentaire élargie à l’intégralité des actifs placés dans une rel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Substituer à l’alinéa 12 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 111‑2-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation garantit le maintien de l’autonomie du régime de retraite des personnes affiliées de plein droit à la caisse nationale des barreaux français, conformément à l’article L. 651‑1 du c...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6°bis Un objectif de stabilité des pensions, notamment à travers une stabilité de l’indexation du point. » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Un objectif de soutien aux agriculteurs, en raison du caractère essentiel de leur profession ; » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de re...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Un objectif d’égalité, en particulier en matière d’âge de départ à la retraite, hormis pour raisons régaliennes et de sécurité. » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit un objectif supplémenta...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5°bis Un objectif de non-augmentation de la charge fiscale des assurés, notamment en interdisant une hausse des cotisations. » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit un objectif supplémentaire, selo...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Un objectif de soutien aux personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite universel doit également ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Un objectif de soutien à la natalité, seule à pouvoir assurer la pérennité du système de retraite par répartition, en favorisant la politique familiale. » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement du groupe Les Républicains prévoi...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Un objectif de respect des professions libérales, dont la spécificité doit être reconnue. » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retrait...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le présent article ne s’applique pas aux avocats affiliés au régime d’assurance vieillesse et invalidité décès défini au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale. « V. – Le système universel de retraite prévu par le présent titre peut être discuté avec les représentants d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 22, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par souci de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par souci de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

Supprimer les alinéas 12 à 15. Exposé sommaire : Les présents alinéas proposent de rendre applicable le système universel de retraite aux avocats. Bénéficiant d’un régime démographique favorable (près de quatre actifs pour un retraité), signe de la vitalité et de l’attractivité de la profession, ce projet de loi propose de balayer les spécif...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Bénéficiant d'un régime démographique favorable (près de quatre actifs pour un retraité), signe de la vitalité et de l'attractivité de la profession, ce projet de loi propose pourtant de supprimer le régime d'assurance-vieillesse des avocats. L'intention de vouloir mettre sur un pied d'égalité t...

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par souci de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

À l’alinéa 7, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par souci de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».