Les amendements de Alain Ramadier pour ce dossier
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L'article 6 de ce projet de loi prévoit de compenser la baisse en 2020 du produit de l'octroi de mer régional et de la taxe spéciale de consommation, très fortement affecté par les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les collectivités ultramarines. La collectivité de Corse dispose également de ressources fiscales spécifiques, qu...
