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Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Article 6

Mots-clés

compensation compenser taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2820 de finances rectificative (707 amendements)
  • Rapport N° 2822

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 21h30
  • Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (277 mots)
  • Annie Genevard, présidente (225 mots)
  • Michel Castellani (199 mots)
  • Justine Benin (177 mots)
  • Véronique Louwagie (130 mots)
  • Josette Manin (113 mots)
  • Alain Ramadier (108 mots)
  • Jean-Félix Acquaviva (85 mots)
  • Brigitte Kuster (83 mots)
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