Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 6)

Je vais répondre en deux temps. Je ne suis pas favorable à votre proposition de rendre la collectivité de Corse éligible au dispositif de compensation des pertes fiscales au titre de la taxe sur le transport public aérien et maritime, de la TICPE, des droits sur le tabac. En revanche, j'émettrai un avis favorable à l'amendement no 1566, qui se...

Si vous me faites confiance, vous retirerez cet amendement au profit d'un amendement du Gouvernement dont le secrétaire d'État vous précisera peut-être la teneur, et qui vous donnera sous peu toute satisfaction. À défaut, l'avis de la commission sera défavorable.

Avis défavorable, notamment parce que ces amendements prévoient d'étendre le dispositif aux pertes de recettes des droits sur les tabacs perçus en outre-mer. Depuis 2020, le produit de ces droits est versé aux départements. Or l'article 6 concerne les régions d'outre mer.

Il vise à neutraliser, pour le calcul de la compensation au bénéfice de la collectivité territoriale de Guyane, la hausse de recettes résultant de l'augmentation du taux de l'octroi de mer régional mise en oeuvre au titre de l'exercice 2020.