Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 6)

L'article 6 prévoit la compensation de la baisse en 2020 du produit de l'octroi de mer et de la taxe spéciale de consommation, tous deux fortement touchés par la crise. Cet amendement dû à Émilie Bonnivard propose de compenser également la baisse des autres recettes propres aux collectivités concernées, notamment des taxes sur le transport aéri...