Les amendements de Alain Ramadier pour ce dossier
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Cet amendement de notre collègue David Lorion propose de rétablir le taux de TVA à 5,5 % pour l'ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux.
Cet amendement de notre collègue Bernard Bouley a pour objet de permettre le rétablissement du forfait journalier payé semestriellement ou mensuellement par les collectionneurs propriétaires de leur propre poids lourd et qui en font usage pour transporter leurs véhicules de collection, afin de ne pas restreindre leur liberté de circulation.
Cet amendement de notre collègue Dino Cinieri vise à rééquilibrer la fiscalité immobilière mise en place au titre de la loi de finances pour 2018 en excluant le foncier non bâti, les espaces naturels et les propriétés rurales de l'impôt sur la fortune immobilière.
Cet amendement de notre collègue Dino Cinieri vise à augmenter de 200 000 euros le seuil d'exonération en matière d'impôt sur la fortune immobilière pour les biens ruraux en exploitation effective.
Par cet amendement, notre collègue Ian Boucard propose d'abaisser la TVA à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2022 sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des bâtiments.
Cet amendement de notre collègue Dino Cinieri vise à fixer un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les activités de réparation de pneumatiques, de cycles, de chaussures et d'articles en cuir, ainsi que pour les retouches textiles.
C'est un amendement déposé par M. Bernard Bouley. Il vise à réduire à 5,5 % le taux de TVA applicable aux droits d'entrée des musées privés, afin de les soutenir par une mesure d'équité, tendant à assurer l'égalité de tous devant la loi. En effet, ce taux est déjà applicable aux droits d'entrée des cinémas et des compétitions de football, par e...
