Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Il a été déposé par notre collègue Perrut. Si le chapitre II de la proposition de loi est consacré à l'évolution de la profession de sage-femme, le texte n'a pas vocation à trancher la question de leur statut hybride. L'amendement tend donc à amorcer la réflexion en demandant un rapport sur ce sujet, afin d'accélérer la révision du statut des s...

Au terme de l'examen du texte, le groupe Les Républicains note avant toute chose une méthode quelque peu brouillonne, le texte ayant été réécrit au moins trois fois : avant la commission, en commission puis en séance. Néanmoins, ces réécritures ont eu le mérite de revenir sur des propositions rejetées par toutes les professions, qu'elles soien...