Les interventions de Alain Ramadier sur ce dossier

85 amendements trouvés


26/01/2021 — Amendement N° 54 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mm...

Rédiger ainsi cet article : « Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 131‑10 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Afin d’éviter d’éventuelles dérives qui contreviennent aux principes de la République, ce contrôle est renforcé, dans des conditions définies par décret. » » Exposé sommaire : L’...

26/01/2021 — Amendement N° 47 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mm...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux très précis de l’enseignement à domicile. Exposé sommaire : L’objectif louable et partagé du Gouvernement, à travers ce texte, est de mettre un terme à l’endoctrinement islamiste des enfants, in...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1343 au texte N° 3649 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Meunier, M. Viala, M. Bourgeaux, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Mi...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5 » les mots : « par le maire de la commune de résidence de la famille. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 14. Exposé sommaire : De nombreuses familles privilégient l’école à la maison en faisant de ce principe parf...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1346 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
Mme Meunier, M. Minot, M. Ramadier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La radicalisation est un fléau qu'il faut combattre. C'est un constat important qu'il faut prendre en compte dans notre système éducatif, mais également au sein de nos professeurs, et de notre administration. Le choix de l'IEF apparaît dans ce projet de loi comme une porte ouverte à la radicalisation. ...

04/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP3 au texte N° 3649 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Viala, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Viry, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :