Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP3 (Irrecevable)
Publié le 4 janvier 2021 par : M. Cinieri, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Viala, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Viry, M. Vatin, M. Reiss, M. Therry, M. Rémi Delatte, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Tabarot, M. Hemedinger, Mme Marianne Dubois, M. Ramadier, M. Grelier, M. Cordier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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