Les amendements de Alain Ramadier pour ce dossier
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Si vous le permettez, monsieur le président, je soutiendrai par la même occasion les nos 393 et 503, qui émanent également de membres de mon groupe. Dans la continuité de l'amendement no AS377, adopté en commission, ces trois amendements visent à préciser la procédure de mise à disposition du DUERP en faisant figurer dans le texte la liste des...
Cet amendement de Mme Marie-Christine Dalloz vise à rendre préalable et obligatoire, en lieu et place d'une simple possibilité, la contribution du comité social économique à l'analyse des risques dans l'entreprise. Il est également important d'instaurer un suivi et une mise un jour, selon un calendrier strict et précis, du document unique d'éva...
Madame la présidente, si vous me le permettez, je défendrai également l'amendement no 501 de M. Cherpion. Dès sa rédaction initiale, l'article 2 de la présente proposition de loi prévoyait que le comité social et économique et sa commission santé, sécurité et conditions de travail, quand ils existent, apportaient leur contribution à l'analyse ...
