Les interventions de Alain Ramadier sur ce dossier
42 amendements trouvés
11/02/2021 — Amendement N° 29 au texte N° 3881 - Article 8 (Rejeté)
M. Cherpion, Mme Valentin, M. Ramadier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Dive, M. Cornut-Gentille, Mme C...
Substituer à l’alinéa 13 les trois alinéas suivants : « 2° Le premier alinéa de l’article L. 4622‑10 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « régional , », sont insérés les mots : « des priorités fixées par la branche professionnelle dans les cas de service de branche, » ; « b) Après le mot : « compétents », sont insérés les m...
11/02/2021 — Amendement N° 28 au texte N° 3881 - Article 20 (Tombe)
M. Cherpion, Mme Valentin, M. Ramadier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Dive, M. Cornut-Gentille, Mme C...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « représentatives au niveau national et interprofessionnel » les mots : « professionnelles d’employeurs représentatives au plan national interprofessionnel ou professionnel pour les services de branche ». Exposé sommaire : L’accord national interprofessionnel sur la santé au travail, signé le 9 décembre ...
