Les amendements de Alain Ramadier pour ce dossier
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Ils visent à exclure les vins et spiritueux du champ d'application de l'article 2, car le mécanisme de révision de prix dans les contrats aval n'apparaît pas adapté à ces produits. Les conventions conclues entre fournisseurs et distributeurs en ce qui concerne les vins et spiritueux devraient donc demeurer soumises aux actuels articles L. 441-3...
