Les amendements de Alain Ramadier pour ce dossier
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C'est un amendement proposé par notre collègue Cinieri. Au premier décès dans un couple, la résidence principale entre dans l'assiette des droits de succession avec seulement un abattement de 20 %. Les héritiers autres que le conjoint se retrouvent donc souvent à devoir payer des droits sur un bien dont ils ne disposent nullement puisque le co...
M. Dino Cinieri en est le premier signataire. Afin de permettre une meilleure transmission de l'épargne aux jeunes générations, il vise à porter le plafond de dons d'argent à 100 000 euros tous les cinq ans. Ces dons peuvent être effectués par chèque, par virement, par mandat ou par remise d'espèces. Chaque enfant pourrait ainsi recevoir, en ex...
Cet amendement d'Éric Pauget vise à supprimer l'impôt sur la fortune immobilière. Depuis 2018, l'IFI remplace l'ISF et ne pèse que sur les actifs immobiliers. En créant cet impôt, le Gouvernement a voulu injustement établir un distinguo entre une économie productive et des investissements jugés improductifs comme, pense-t-il à tort, l'immobili...
Cet amendement de notre collègue Pauget vise à sortir de l'assiette de l'IFI les monuments historiques privés ouverts au public.
