Questions orales sans débat
(Artificialisation des sols et loi sru)

Madame la secrétaire d'État, je vous prie d'excuser l'absence de M. Éric Pauget qui est empêché ce matin. Aucune artificialisation des sols et, en même temps, production de logements sociaux au titre de la loi SRU : ces deux obligations difficiles à concilier, car elles sont contradictoires, contraignent fortement les 1 100 communes « carencée...