Questions orales sans débat
Organisation du dossier
- Couverture numérique des zones rurales
- Hébergement d'urgence
- Siège du parlement européen à strasbourg et projet européen
- Envois postaux entre les départements d'outre-mer et la france métropolitaine
- Obligation de système de caisse certifiée
- Pérennité du régime minier
- Avenir de la métropole du grand paris et des collectivités territoriales d'Île-de-france
- Absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage
- Couverture numérique de la vienne
- Dépollution du site des ballastières de braqueville
- Service militaire volontaire
- Pénurie d'eau en ardèche
- Accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur
- Cour d'appel de riom
- Situation des hôpitaux de marseille
- Professions paramédicales en milieu hospitalier
- Participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique
- Situation du centre hospitalier d'aubenas
- Urgences au centre hospitalier d'auxerre
- Prescription pharmaceutique et rôle des pharmaciens
- Situation de l'hôpital de douai
- Enseignement du gallo
- Apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires
- Désenclavement du département du gers
- Aménagement de l'axe nantes pornic
- Grand contournement ouest de strasbourg (1 commentaire)
- Ligne 17 du grand paris express
- Ligne de ter libourne-bergerac
- Contestation de la déclaration d'utilité publique du projet de contournement autoroutier de rouen par l'est
- Lgv occitanie
- Élevage de montagne et protection contre le loup
- Installation d'une zone commerciale dans le triangle de gonesse
- Cout des jeux olympiques de 2024
- Simplification juridique du contrat d'apprentissage
- Inspection du travail
- Remise en état de la ligne ferroviaire nancy-merrey (1 commentaire)
- Devenir du site d'enfouissement des déchets de borde matin à roche-la-molière
- Aéroport de dzaoudzi
- Desserte ferroviaire de la sarthe
- Pannes d'ascenseurs dans les immeubles en seine-saint-denis
- Offre de mobilité ferroviaire et trains de nuit
- Cotisations sociales des retraités transfrontaliers
- Société ascoval
- Abattements sur la taxe d'habitation des communes nouvelles
- Aides "qualité veau sous la mère"
- Situation de la filière vito-vinicole
- Carte judiciaire et cour d'appel de nîmes
- Festivals et label "ville festivalière"
- Abbaye de la tenaille à saint-sigismond-de-clermont
- Théâtre municipal de coutances
- Profession d'ivoirier artisan d'art
- Effectifs de magistrats au tribunal de grande instance de montpellier
- Audiences foraines au tribunal de grande instance de coutances
- Circulation autour de la cité judiciaire de paris
- Réhabilitation de la piscine de satory
- Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord
- Hôpital de clermont et offre de soins dans l'oise
- Stratégie nationale de santé dans les territoires (1 commentaire)
- Hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon
- Politique d'éducation dans les territoires ruraux
- Postes d'enseignants bilingues du premier degré
- Sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires à mayotte
- Statut des agents d'animation et d'encadrement
- Situation de la jeunesse calédonienne
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Extension et restructuration du palais de justice de toulon
- Opposition à la construction d'un centre pénitentiaire sur la droite du var
- Centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires ultramarins
- Construction d'un nouveau commissariat à Épernay
- Effectifs de la brigade anticriminalité en seine-saint-denis
- Atoll de moruroa et conséquences des essais nucléaires
- Pollution du fort de vaujours
- Développement de l'iut de la réunion
- Accès aux soins dans la région centre-val de loire
- Enjeux de la préservation de la neutralité du net
- Nouveau programme national de renouvellement urbain
- Travaux sur la rn4 nancy-strasbourg
- Projets d'infrastructures dans les alpes-maritimes
- Infrastructures de transport entre saint-Étienne et lyon
- Désenclavement de la haute-vienne
- Interdiction des poids lourds en transit dans la forêt de fontainebleau
- Réacteur astrid du commissariat à l'énergie atomique
- Développement du biogaz en france
- Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Organisation des soins dans le cadre des groupements hospitaliers territoriaux
- Limite maximale de résidus de chlordécone aux antilles (1 commentaire)
- Zones agricoles défavorisées dans les pyrénées-atlantiques
- Impact des paillotes sur l'environnement et l'ordre public à la réunion
- Orientation et sécurisation des parcours professionnels
- Carte scolaire dans les territoires ruraux
- Situation des casinos du calvados
- Permis exclusif de recherches de mines
- Accompagnement scolaire des enfants handicapés
- Effectifs des auxiliaires de vie scolaire
- Situation des ehpad dans le département de l'ain
- Centre hospitalier de châteaudun
- Lutte contre la maladie de lyme
- Centre hospitalier de cayenne
- Filière nautique dans la région provence-alpes-côte d'azur
- Emprunts toxiques souscrits par les collectivités territoriales
- Imposition des salariés transfrontaliers intérimaires
- Formation professionnelle dans le bâtiment
- Situation du personnel de direction des écoles primaires et maternelles
- Retranscription en france des unions entre personnes de même sexe conclues au royaume-uni
- Réforme de la justice et maintien des tribunaux
- Création d'un capes ou d'une agrégation d'informatique
- Fonds de concours des communes membres d'un syndicat d'électricité
- Lutte contre le trafic et la consommation de crack dans le métro
- Rôle des élus dans les redécoupages territoriaux
- Compteurs linky
- Centre industriel de stockage géologique cigeo à bure
- Avenir de la centrale thermique du havre
- Nuisances sonores liées aux infrastructures ferroviaires
- Prolifération du sanglier dans le gard
- Développement de la méthanisation
- Liaison ferroviaire clermond-ferrrand-paris
- Desserte de nevers par la sncf
- Desserte de gisors par la ligne j de la sncf
- Sécurité de la route centre-europe atlantique
- Réalisation du barreau ferroviaire entre creil et roissy-charles-de-gaulle
- Dysfonctionnements sur le rer a
- Difficultés rencontrées par les réseaux d'initiative publique pour la fibre optique
- Production d'hydrogène dans le bergeracois (1 commentaire)
- Financement du canal seine-nord europe
- Liaisons aériennes à l'aéroport de quimper
- Canal pour grand gabarit entre bray-sur-seine et nogent-sur-seine
- Route centre-europe atlantique
- Intégration du val-d'oise dans le projet grand paris express
- Péage sur la commune de l'union
- Nuisances sonores liées à la lgv bretagne-pays de la loire
- Désenclavement du sud ardèche
- Projet du rer sud-léman (1 commentaire)
- Lignes sncf de normandie
- Lutte contre la pollution maritime
- Accès des tiers au stockage de gaz naturel
- Pratique du brandjacking dans le secteur de l'hôtellerie
- Rémunérations au sein des ministères financiers
- Effectifs de personnel dans les juridictions de la cour d'appel d'aix-en-provence
- Réforme de la justice et interdépartementalisation
- Prestation compensatoire lors du décès du débirentier
- Dispositif "plus de maîtres que de classes"
- Fermetures de classes dans la sarthe
- Dotation globale horaire des lycées professionnels
- Critères de classement en réseau d'éducation prioritaire
- Lanceur ariane 5
- Vente à la sauvette dans paris
- Sécurité dans le quartier du grand trou à lyon
- Situation des migrants et délit de solidarité
- Classement de thionville en zone tendue
- Services publics de proximité dans le quartier des aydes
- Vaccination par les infirmiers
- Étrangers bénéficiaires du minimum vieillesse
- Maternité de wissembourg et collaborations transfrontalières
- Sport et parcours de santé.
- Réseau des carsat
- Conditions de travail à l'hôpital public
- Sécurisation de la rn 25
- Installations classées à la réunion
- Plan gouvernemental pour le marais poitevin
- Financement des retenues de substitution par les agences de l'eau.
- Site wipelec à romainville
- Liaison autoroutière entre castres et toulouse
- Échangeur autoroutier entre genlis et dijon
- Infrastructures routières et ferroviaires en zones rurales
- Aménagement de la rn 88
- Mise en oeuvre du projet grand paris express
- Versements des fonds feader et leader
- Viticulture dans le gard et concurrence des pays d'europe du sud
- Conséquences du ceta sur l'agriculture française
- Remboursement des traitements de la maladie d'alzheimer
- Pictogramme mentionnant la présence de perturbateurs endocriniens
- Centre hospitalier spécialisé de la chartreuse à dijon
- Pénurie de médecins dans le vaucluse
- Coopération sanitaire transfrontalière dans le nord mosellan
- Charte européenne des langues régionales et minoritaires
- Avenir de la base aérienne de châteaudun
- Affaire d'escroquerie immobilière "apollonia"
- Application de la loi littoral dans l'hérault
- Immobilier de loisir
- Lutte contre le trafic de stupéfiants
- Limitation de la vitesse à 80 kmh sur le réseau secondaire
- Vente à la sauvette et occupation illégale du domaine public à paris
- Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes de gestion forestière
- Fermeture du site de nestlé à noisiel
- Aciérie d'hagondange
- Industries hyper électro-intensives
- Statut des écoles hors contrat
- Insertion des élèves handicapés
- Regroupements pédagogiques intercommunaux
- Offre de soins à toulon
- Situation des ehpad
- Surexposition des enfants en bas âge aux écrans
- Démographie médicale au havre
- Situation du secteur de la santé en corse
- Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
- Pouvoir d'achat des retraités
- Marges arrière dans la filière automobile
- Report du projet the link à la défense
- Utilisation des eaux des stations d'épuration pour l'irrigation
- Accidents liés à la chasse
- Lutte contre la prolifération des rats musqués
- Taux d'incorporation de bioéthanol
- Financement des lignes d'obligation de service public
- Ligne de ter lille-comines
- Tronçon de la route nationale 12 entre verneuil-sur-avre et alençon
- Liaison ferroviaire de l'aéroport international de bâle-mulhouse
- Transports ferroviaires en auvergne-rhône-alpes
- Maintien des lignes ferroviaires
- Desserte routière du nord de l'ardèche et du nord de la drôme
- Participation de l'État dans aéroports de paris
- Unité médico-légale de l'hôpital de roubaix
- Tribunal de grande instance d'argentan
- Transfert de la compétence eau potable et solde des budgets annexes communaux
- Effectif d'officiers de police judiciaire dans l'yonne
- Dysfonctionnements de l'agence nationale des titres sécurisés (1 commentaire)
- Retour des policiers calédoniens sur le territoire de la nouvelle-calédonie
- Horaires des enseignants dans l'enseignement agricole privé
- Écoles de la deuxième chance
- Écoles privées hors contrat
- Enseignement du catalan
- Exercice de la médecine par les médecins n'ayant pas soutenu leur thèse
- Situation sanitaire dans le pas-de-calais
- Groupe hospitalier public du sud de l'oise
- Centre expert autisme du limousin
- Éolien offshore
- Conformité des ouvrages de défense contre la mer
- Réglementation des dispositifs de ridelles sur les véhicules lourds
- Déviation de la rn 66 dans le haut-rhin
- Infrastructures routières dans les vosges
- Ouverture du service public ferroviaire à la concurrence
- Ligne paris – amiens – boulogne-sur-mer
- Accueil des enfants sourds dans les ulis à paris
- Carte scolaire dans la loire
- Application de la loi sru à l'échelon intercommunal
- Transition vers l'agriculture biologique
- Ouverture d'un bar identitaire à strasbourg
- Mortalité routière des enfants
- Responsabilités des acteurs publics en cas de catastrophes naturelles
- Délivrance des titres réglementaires
- Respect de l'interdiction de vente d'alcool
- Nouvelle carte judiciaire
- Avenir du tribunal de grande instance de grasse
- Tribunal de grande instance de villefranche-sur-saône
- Carte judiciaire dans le département du nord
- Université bretagne sud
- Emploi dans le secteur de la déconstruction navale
- Droit à l'oubli
- Crédit mutuel arkéa
- Déclaration des versements en espèces et lutte contre l'économie souterraine
- Situation du groupe essity france
- Dépenses d'action sociale des départements
- Prélèvements sociaux appliqués aux français de l'étranger
- Moyens des missions locales
- Intégration du centre de grosbois dans les jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Structure d'insertion atout-linge
- Réforme de l'apprentissage
- Financement des projets du fonds social européen
- Recyclage des véhicules hors d'usage à la réunion
- Gratuité de la portion francilienne de l'autoroute a10
- Fermeture de gares en maurienne
- Dégâts miniers à rosbruck (1 commentaire)
- Collège jacques-prévert à lorrez-le-bocage
- Fermetures de classes dans les territoires ruraux
- Conséquences de l'abaissement de l'obligation scolaire
- Dénomination du collège roger-vercel du mans
- Postes d'enseignants non pourvus
- Crous de normandie
- Représentativité des communes nouvelles
- Tarifs de stationnement résidentiel
- Effectifs de police dans les alpes-maritimes
- Vols de moutons
- Plan action coeur de ville
- Projet de maison d'arrêt à lure
- Santé mentale des personnes incarcérées
- Cour d'appel d'amiens
- Tribunaux de douai
- Avenir des établissements de l'ex-giat industries à tulle
- Soldats blessés en opération
- Centres hospitaliers dans les ardennes
- Parcours emploi compétences et accompagnement des enfants en situation de handicap
- Avenir de l'unité de douane de lesquin
- Disparition des services publics
- Situation du crédit mutuel arkéa
- Revitalisation du site de lyondellbasell
- Régime fiscal des dépenses liées à la dépendance
- Avis de contravention pour non-désignation de conducteur
- Délivrance des cartes d'identité dans les zones rurales
- Moyens de police dans la sarthe
- Administration décentralisée de l'État et transferts de compétences
- Revitalisation de l'industrie
- Usine carrier à romorantin-lanthenay
- Plan de revitalisation du bassin minier
- Centre hospitalier louis jaillon à saint-claude
- Vocation sanitaire et sociale de la lozère
- Blocage des instances du groupement hospitalier de territoire sud 77
- Ours en ariège
- Situation de l'immeuble le signal à soulac-sur-mer
- Économie circulaire et écologique
- Application de la loi littoral
- Projet de piscine de stockage de déchets nucléaires à belleville-sur-loire
- Développement de la méthanisation agricole
- Mobilité du quotidien et désenclavement du cap sizun
- Électrification de la ligne angoulême-saintes-royan préalable à l'arrivée du tgv
- Électrification de la ligne amiens-boulogne-sur-mer
- Fermeture de gares de la ligne j du transilien
- Situation des établissements scolaires en seine-saint-denis
- Outil numérique et apprentissage de l'écriture
- Dotations du fonds pour le développement de la vie associative
- Suppressions de postes d'enseignants à la rentrée 2018 dans le nord des ardennes
- Financement des écoles maternelles privées sous contrat
- Conséquences de la transposition de la directive travel
- Éducation prioritaire en seine-saint-denis
- Violences aux abords et au sein des établissements scolaires en seine-saint-denis
- Produits phytosanitaires
- Protection des terres agricoles irriguées
- Organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans la loire
- Recrutement des travailleurs handicapés au sein de la fonction publique
- Projet de construction d'un établissement pénitentiaire à limeil-brévannes
- Voie ferrée de la vallée de l'arve
- Protection phonique des autoroutes a4 et a86
- Route nationale 21
- Sécurisation des bouteilles de gaz
- Projet europacity
- Protection de la forêt méditerranéenne
- Enclavement de l'ouest de l'ex-bassin minier
- Destruction des moulins
- Recours aux commissaires aux comptes
- Fermeture de la base logistique d'intermarché à saint-dié-des-vosges
- Situation de general electric à belfort
- Taxe de balayage
- Réforme "action publique 2022"
- Rodéos urbains
- Rattachement de buzet-sur-tarn à un epci
- Lutte contre les drogues et les conduites addictives
- Dispositif 1 % artistique
- Situation économique des ardennes
- Inclusion économique des jeunes des territoires les moins favorisés
- Réinsertion professionnelle des détenus
- Accueil des enfants handicapés en seine-saint-denis
- Lutte contre l'isolement des personnes âgées
- Complémentaire santé des retraités
- Accompagnement des élèves handicapés
- Smur de bourges et médecins urgentistes
- Système de santé à la martinique
- Langue corse et écoles bilingues
- Enseignement des sciences économiques et sociales
- Centres d'information et d'orientation
- Plan mercredi et activités périscolaires
- Scolarisation à trois ans
- Stratégie de transformation du système de santé
- Nouvel emplacement du projet de campus hospitalo-universitaire grand paris nord
- Financement de la dépendance
- Démographie médicale dans l'orne
- Service d'aide à domicile
- Recueil des données biométriques dans la manche
- Infirmiers de nuit dans les ehpad
- Banque alimentaire des alpes-maritimes
- Droit syndical dans la fonction publique hospitalière
- Cotisations sociales dues par les personnes morales à objet sportif
- Titres de monnaies locales complémentaires
- Financement du revenu de solidarité active à la réunion
- Fracture numérique et dématérialisation des démarches administratives
- Démarchage téléphonique
- Demi-part aux veuves d'anciens combattants
- Formation des pilotes étrangers de rafale
- Réforme du recrutement des enseignants
- Recrutement des enseignants de japonais
- Injures visant les habitants traditions et cultures de france
- Tribunal foncier de la polynésie française
- Sécurité au quotidien à narbonne
- Financement de la vidéoprotection
- Navigation fluviale en haute-garonne
- Gratuité de l'autoroute a20 de vierzon à gignac
- Éolien en mer
- Centrale villageoise et prix de rachat de l'énergie
- Dégâts causés par la grêle aux cultures
- Seuil de pauvreté dans les outre-mer
- Construction de logements à garches rueil-malmaison et saint-cloud
- Eurodistrict situé dans l'ancien bassin minier
- Importance du stage de préparation à l'installation
- Prolifération de la pyrale du buis
- Pisciculture dans les étangs de la loire
- Plans santé et pauvreté
- Remboursement du matériel médical remis à neuf
- Centres de consultations et de soins urgents
- Hôpital de juvisy-sur-orge
- Parkings payants dans les hôpitaux publics
- Situation de la psychiatrie à saint-Étienne
- Pédopsychiatrie en région havraise
- Création d'un ehpad à saint-amand-les-eaux
- Transport sanitaire des patients hospitalisés
- Expérimentation du dispositif des emplois francs
- Contractualisation entre l'État et les départements
- Élus locaux
- Projets nationaux de rénovation urbaine des quartiers
- Hébergement des personnes à la rue
- Agence pour la formation professionnelle des adultes du mans
- Services publics dans l'indre
- Base aérienne 116 de luxeuil-saint-sauveur
- Ventes d'aéronefs militaires
- Conseils départementaux de l'onac
- Emploi sur le site de fondettes
- Statistiques dans la collectivité d'outre-mer de saint-martin
- Ouverture de la chasse au gibier d'eau
- Difficultés de circulation sur l'autoroute a35
- Mise à deux fois deux voies de la rn124
- Prise en charge des personnes en situation de handicap
- Affectation de moyens à la zone de sécurité prioritaire de roubaix
- Revalorisation de l'indemnité horaire de nuit pour la police nationale
- Cadre légal du bien-être animal
- Plan de lutte contre les violences scolaires
- Prise en charge des patients détenus
- Nuisances sonores dues à la prison des baumettes 2
- Tribunal de grande instance de montargis
- Service héliporté à l'hôpital du mans
- Aide alimentaire
- Compétences des sages-femmes pour les interruptions volontaires de grossesse
- Remblaiement des gravières
- Interdiction des animaux sauvages dans les cirques
- Équipement du parc automobile de l'État en boîtiers e85
- Charles-de-gaulle express
- Méthanisation
- Changement d'heure
- Présence du loup en isère
- Aménagement du secteur nord de l'autoroute a31 bis
- Ligne ferroviaire Épinal-saint-dié-des-vosges
- Fret ferroviaire sur la rive droite du rhône
- Lgv et désenclavement du sud-aquitaine
- Déviation de châtenois
- Engagements de l'État pour le marais poitevin
- Présomption de salariat pour les agriculteurs retraités
- Stationnement gratuit des personnes handicapées (1 commentaire)
- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- Vocation sanitaire et sociale de la lozère.
- Inscription de l'usine de tréfimétaux comme site amianté
- Apprentissage des mineurs dans l'hôtellerie et la restauration
- Sécurisation de la route départementale 83
- Incidents survenus à rennes le 31 octobre 2018
- Indemnisation des catastrophes naturelles en nouvelle-aquitaine
- Assurance construction
- Internet social et fracture numérique.
- Fonds structurels européens
- Conseillers techniques sportifs
- Centre gsmc
- Plan famille pour les militaires
- Conséquences de la sécheresse pour les éleveurs
- Pêche à l'anguille
- Pré-enseignes publicitaires
- Gestion des cours d'eau et des abords
- Transports dans le territoire de l'auxerrois
- Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise
- Mobilités en région bordelaise
- Zones de revitalisation rurale
- Ligne angoulême-limoges
- Expérimentation des trains à hydrogène (1 commentaire)
- Liaison charles-de-gaulle express
- Fusion des ports de l'axe seine
- Ligne caen-le mans-tours
- Abandon des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Création d'une collectivité d'alsace et coopération transfrontalière
- Contractualisation réelle pour le développement des jeunes communautés urbaines
- Privatisation partielle de l'aéroport de toulouse-blagnac
- Stratégie "france logistique 2025"
- Conditions de vie des retraités
- Effectifs de la police nationale à toulon
- Arrondissement de neufchâteau
- Attribution des bourses aux étudiants de nouvelle-calédonie
- Réforme constitutionnelle et statut de la guyane
- Lutte contre le trafic international d'organes
- Conduites addictologiques
- Accès aux soins visuels des manceaux et sarthois
- Prise en charge des capteurs en continu du taux de glycémie
- Certificat de décès à domicile
- Indemnités kilométriques des travailleurs à domicile
- Conséquences de l'alliance alstom-siemens
- Enseignement primaire à wallis-et-futuna
- Fermeture de l'usine copirel de mazeyrat-d'allier
- Indemnisation des commerçants victimes du mouvement antispécisme .
- Obligation de débarquement des navires de pêche
- Statut de la saliculture
- Méthodes d'abattage et transparence pour le consommateur
- Agenda rural français
- Tarification du raccordement final sur les réseaux d'initiative publique
- Sécheresse dans le doubs
- Indemnisation des conséquences de la sécheresse
- Sécurité à paris
- Offre médico-sociale
- École départementale de musique et de danse de l'ardèche
- Situation des jeunes réunionnais
- Dispositif medinf 57
- Mise en oeuvre d'un pouvoir judiciaire
- Service de psychiatrie de l'hôpital de niort
- Infrastructures de santé dans les vosges
- Dotation en psychiatrie de l'hôpital de dieppe
- Reconnaissance des travailleurs de l'amiante
- Plan national loup 2018-2023
- Sécurité des bouteilles de gaz
- Passage au gaz h dans les hauts-de-france
- Détention d'animaux d'espèces non domestiques
- Protection de l'environnement sonore
- Pollution de l'air à proximité de valence (1 commentaire)
- Enfouissement de la rn13 à neuilly-sur-seine
- Parcoursup et avenir des jeunes en guadeloupe
- Reste à charge du rsa à la réunion
- Risque requins à la réunion
- Infrastructures nécessaires au développement économique et social à mayotte
- Stockage de l'eau
- Bois communaux enclavés dans le bâti
- Concurrence vis-à-vis de l'agriculture gardoise
- Reclassement de communes des pyrénées-atlantiques en zone de montagne
- Défense spatiale
- Réforme du statut des copropriétés
- Réforme des lycées et du baccalauréat
- Intermittents du spectacle
- Transfert des compétences eau et assainissement
- Présence bancaire en zone rurale
- Filière plasturgie
- Primes pour les agents publics affectés dans les communes minières
- Assujettissement à la csg et à la crds des français résidant hors de l'union européenne
- Contrôle des dispositifs médicaux
- Compétences et recrutement de l'accompagnant éducatif et social
- Victimes des essais nucléaires
- Renforts de gendarmerie dans les zones touristiques
- Demandeurs d'asile
- Expérimentation d'une valise de télémédecine en dordogne
- Effectifs des officiers de police judiciaire en seine-saint-denis
- Rénovation énergétique des logements
- Renouvellement du parc éolien terrestre
- Transition énergétique dans la manche
- Chasse aux oies
- Bioéthanol
- Inclusion des communes du nord-isère dans le bassin de mobilité lyonnais
- Route nationale 7 dans la nièvre
- Avenir de la ligne bourges-montluçon
- Rénovation de la route nationale 134
- Impact de la trajectoire déchets de la taxe générale sur les activités polluantes sur le syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères
- Étiquetage sur le bien-être animal
- Violences pendant les manifestations
- Quartiers de reconquête républicaine en seine-saint-denis
- Retour des djihadistes détenant la nationalité française (2 commentaires)
- Sécurité des français
- Retour à domicile d'enfants handicapés hospitalisés
- Révision du zonage d'accès aux médecins généralistes dans le gard
- Tarification à l'activité
- Généralisation de la télémédecine
- Limite d'âge et prolongation d'activité des praticiens hospitaliers
- Situation de l'hôpital de moze en ardèche
- Revendications des aides à domicile
- Certification des dispositifs médicaux et pénuries de médicaments
- Mobilité dans les territoires du nord de la saône-et-loire
- Robocup et place des femmes dans le numérique
- Maison d'arrêt de grenoble-varces
- Projets agrivoltaïques
- Éradication des frelons asiatiques
- Saturation des centres de stockage des déchets
- Réchauffement climatique et littoral
- Nuisances sonores liées à la lgv bretagne-pays-de-la-loire
- Conférence internationale de la biodiversité
- Dysfonctionnements de la ligne 7 du métro
- Mobilité des franciliens et stationnement
- Suppression de ter sur la ligne lyon-chambéry
- Désenclavement du sud-loire
- Suppression d'un trajet lyria passant par frasne dole et dijon
- Gratuité des péages pour les services de secours
- Concessions d'autoroutes
- Cdg express
- Desserte tgv reliant le douaisis à paris-nord
- Dédoublement des classes de cp
- Réforme des écoles et des lycées
- Dotations horaires des collèges
- Droits sociaux des agents de droit local
- Protection de la chasse
- Lutte contre les nuisances sonores
- Pollution de l'air à strasbourg
- Projet de transports en commun en site propre de l'agglomération toulonnaise
- Mobilités en ardèche et modernisation de la rn102
- Ligne ferroviaire clermont-ferrand-paris
- Tgv entre le mans et paris
- Mise à deux fois deux voies de la route centre-europe atlantique
- Redevances aéroportuaires
- Réglementation de la vente des colliers de dressage
- Métropolisation
- Réforme institutionnelle de la métropole du grand paris
- Construction de logements sociaux dans les communes littorales
- Renforts de sécurité dans le bassin d'arcachon en été
- Renforts de police dans la métropole de nantes
- Confiscation d'une oeuvre d'un artiste graffeur (1 commentaire)
- Classement en zones d'éducation prioritaire
- Enseignement supérieur en bourgogne-franche-comté
- Financement de la maison des femmes de saint-denis
- Smur de lons-le-saulnier
- Services psychiatriques en haute-savoie
- Fin de vie des personnes éloignées de leur territoire d'origine
- Avenir du centre hospitalier du belvédère de mont-saint-aignan
- Conséquences de la classification des hôpitaux
- Centre hospitalier de béthune-beuvry
- Programme "un fruit pour la récré"
- Retraites agricoles
- Pouvoir d'achat à la réunion
- Délais d'obtention des actes du registre du commerce et des sociétés à la réunion
- Accord franco-allemand sur les exportations d'armement
- Formation professionnelle en polynésie
- Sortie du classement en zone défavorisée simple de communes du rhône
- Vétérinaires ruraux
- Défis environnementaux pour les agriculteurs
- Difficultés de la filière betteravière
- Déchets plastiques et pollution des océans
- Règle verte
- Prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule propre
- Aéroport de tours val de loire
- État de catastrophe naturelle à la suite de la sécheresse de 2018
- Statut de l'élu local
- Tva sur la construction de logements sociaux en corse
- Logement social
- Prérogatives des polices municipales
- Hôpitaux de carnelle et de beaumont-sur-oise
- Groupements hospitaliers de territoire
- Groupement hospitalier de territoire du loir-et-cher
- Vente du protoxyde d'azote
- Maternité de privas
- Violences sexuelles dans le département du nord
- Frais d'inscription universitaires pour les étudiants étrangers
- Pme de la filière spatiale
- Recrutement et formation des cybercombattants
- Moyens du fonds pour le développement de la vie associative
- Réforme du baccalauréat sur les territoires
- Remplacement des filières par des spécialités dans la réforme du lycée
- Avenir du théâtre le lavoir moderne parisien
- Avenir de la maison du peuple de clichy
- Congés bonifiés des fonctionnaires originaires des outre-mer
- Déduction des frais de double résidence à titre professionnel
- Taxe spéciale sur les grandes installations sportives
- Plateforme aéroportuaire de morlaix
- Usine dassault à argenteuil
- Filière hydrogène sur le bassin de lacq
- Aides aux commerçants parisiens
- Projet charles-de-gaulle express
- Logements de casernement de la commune de sathonay-camp
- Habitat indigne et marchands de sommeil
- Marchands de sommeil
- Déploiement de la fibre optique dans le val-de-marne
- Suppression des gardes à la maison médicale d'yvetot
- Soins aux personnes tétraplégiques dans les zones rurales
- Crédit d'impôt pour des actions de prévention au domicile des personnes âgées
- Prise en charge des transports sanitaires
- Effectifs de police au commissariat d'alençon
- Circonstances aggravantes en cas d'accident routier
- Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
- Centre afpa du vigeant dans la vienne
- Scolarisation à 3 ans
- Fermeture du lycée professionnel sainte-thérèse à oermingen.
- Détection des troubles du langage et des apprentissages
- Contrôle de l'instruction scolaire dispensée par les familles
- Fonctionnement du rer b et projet du charles-de-gaulle express
- Fret ferroviaire dans le secteur de tergnier
- Route nationale 2
- Péage de nice-saint-isidore
- Désenclavement de la lozère
- Compensation des nuisances sonores liées à la ligne à grande vitesse
- Certificats d'économie d'énergie
- Sédiments dans l'estuaire de la rance
- Projet suisse d'éoliennes de bel coster (1 commentaire)
- Dispositifs incitatifs à la performance énergétique des bâtiments
- Stabilisation du nombre des choucas des tours
- Effet des champs magnétiques sur les élevages
- Déremboursement de l'homéopathie
- Frais de transport des personnes en situation de handicap
- Cout des services périscolaires pour les communes
- Financement des établissements de santé privés d'intérêt collectif
- Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de riom
- Critères d'éligibilité au dispositif cantine à 1 euro
- Contrôle des mandataires judiciaires des majeurs protégés par une mesure de tutelle
- Affiliation à la sécurité sociale des ayants droit des personnes détenues
- Exercice du métier d'avocat face aux campagnes de haine sur les réseaux sociaux
- Localisation du laboratoire de l'agence française de lutte contre le dopage
- Qualification des sites naturels pour l'escalade
- Lutte contre l'orpaillage illégal en guyane
- Contrôle de l'aptitude des seniors à la conduite
- Effectifs de police nationale à hyères
- Financement des ateliers sociolinguistiques
- Renouvellement de la flotte de pêche française
- Aides aux agriculteurs exclus des zones défavorisées simples
- Mesures d'accompagnement des agriculteurs des basses vallées angevines
- Spéculation foncière en corse
- Maisons de services au public dans les quartiers de la politique de la ville
- Qualité de l'air intérieur
- Enjeux de la méthanisation
- Place de la géothermie dans la programmation pluriannuelle de l'énergie
- Financement de l'assainissement non collectif
- Risques liés à la déconcentration des autorisations de travaux en sites classés
- Propriété des berges d'un cours d'eau et responsabilité en cas d'effondrement
- Calendrier du grand paris express
- Liaison aérienne carcassonne-paris
- Aménagement de la route nationale 12 dans l'orne
- Institut supérieur franco-allemand de techniques d'économie et de sciences
- Avenir de l'antenne régionale de france 3 paris-Île-de-france
- Droits sociaux santé et conditions de suivi des chômeurs
- Reconnaissance de l'exposition à l'amiante des verriers de givors
- Enseignement de la langue des signes française
- Aide au permis de conduire des apprentis
- Marché du travail
- Commissariat de fontainebleau
- Police de sécurité du quotidien au havre
- Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour certaines communes du loiret
- Méthanisation par mélanges de boues
- Gestion des déchets des travaux du grand paris
- Concession hydro-électrique du lac noir d'orbey
- Terminal 4 de l'aéroport roissy-charles de gaulle
- Effondrement d'habitations à oye-plage
- Médecine du travail des personnels de l'éducation nationale
- Mise sous contrat des établissements accueillant des élèves handicapés
- Commission nationale d'aménagement commercial
- Contrat État-région pays de la loire sarthe le mans
- Fonds de dotation pour l'héritage des jeux olympiques et paralympiques
- Vols et trafics de biens culturels
- Moyens pour le secteur du grand âge (1 commentaire)
- Lutte contre les déserts médicaux
- Formation en pratique avancée pour les infirmiers
- Rapports de santé publique france sur le bassin de lacq
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- Pénurie et prix des matériaux de construction
- Contournement ouest de la métropole de nîmes
- Ligne cherbourg-paris
- Trains de nuit
- Desserte ferroviaire de neufchâteau
- Voie mère de calais
- Ligne à grande vitesse bretagne-pays de la loire
- Violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur
- Dysfonctionnement de l'ants
- Équipement des véhicules de patrouille en boîtiers e85
- Trafic de drogue en seine-saint-denis
- Écoles de danse et crise sanitaire
- Lobbying de l'industrie du tabac
- Musée de préhistoire de tautavel
- Revalorisation salariale des aides à domicile
- Fermeture de points d'accueil de la cpam en seine-saint-denis
- Risques de l'usage de drogues
- Ségur de la santé et petites unités de vie
- Transfert des enfants malades des outre-mer en france continentale
- Déserts médicaux dans les alpes-maritimes
- Groupe hospitalier nord-essonne
- Centre hospitalier de roquefraîche
- Convention collective de l'aide à domicile
- Travaux dans les ehpad
- Comportements violents des jeunes
- Situation des sportifs sourds
- Maisons france services du val-d'oise
- Accompagnement financier de l'État pour la reconstruction des vallées dans les alpes-maritimes
- Forêts du grand est
- Aides aux productions arboricoles et viticoles
- Nutriscore et signes aop-igp
- Plan de protection des pollinisateurs
- Gestion des crises agricoles
- Suppression des taxes funéraires
- Répression syndicale à la ratp
- Conséquences de la crise sanitaire dans le secteur culturel
- Effectifs de la police nationale à saint-Étienne
- Commissariat d'alençon
- Lutte contre les violences infantiles
- Ligue de tennis d'alsace
- Moyens des établissements en zep
- Matériels de l'armée de terre
- Concours des meilleurs ouvriers de france
- Industries de la métallurgie en normandie
- Taxe foncière dans les quartiers prioritaires
- Gazole non routier
- Matériaux de construction du bâtiment
- Matériaux de construction en bâtiment
- Stratégie spatiale française
- Petites lignes de fret
- Recyclage des déchets industriels
- Suppression progressive des emballages
- Prise en charge du handicap
- Régularisation des charges
- Situation des travailleurs sociaux
- Services de soins infirmiers à domicile
- Port du masque par les enfants à l'école
- Formation des infirmiers en zone frontalière franco-luxembourgeoise
- Accès au service public des français de l'étranger
- Parcs éoliens
- Trafic routier en nord ardèche
- Route nationale 134
- Expulsions locatives
- Tunnel lyon-turin
- Dysfonctionnements du dispositif maprimerénov'
- Dégâts causés par le choucas des tours
- Filière cidricole
- Interdiction du broyage des poussins
- Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Situation des chrétiens d'orient
- Situation des lycéens et des étudiants
- Salles de sport
- Accès en seconde année de médecine
- Reprise du secteur culturel
- Situation des étudiants
- Convention fiscale franco-luxembourgeoise
- Développement de l'hydrogène décarboné
- Prix des matières premières dans le btp
- Entreprise office depot
- Projet de réorganisation d'edf
- Aide aux professionnels de la restauration
- Soutien aux entrepreneurs français de l'étranger
- Insertion des personnes atteintes du glioblastome
- Grève des postiers dans l'ariège
- Revenu de solidarité active à saint-martin
- Recrutement d'assistants médicaux
- Hôpital jean-verdier à bondy
- Parcours de santé complexes
- Pédopsychiatrie dans le val-d'oise
- Évolution des données relatives à la récidive et à la désistance
- Réforme de la justice de proximité
- Lutte contre la pédocriminalité sur internet
- Centre-15 d'auxerre
- Mise sur le marché et prise en charge du médicament kaftrio
- Internes dans les centres hospitaliers territoriaux
- Effectifs de médecins généralistes dans la sarthe
- Fermeture d'une classe en haute-garonne
- Scolarisation des enfants porteurs d'un handicap
- Accompagnement des élèves en situation de handicap dans les côtes-d'armor
- Aménagements en seine-saint-denis pour les jeux olympiques de 2024
- Aménagement de la rd 268
- Rétablissement du train de nuit la palombe bleue
- Campagnes de sécurité des loisirs nautiques
- Transport maritime de passagers
- Situation des adultes polyhandicapés dans l'ain
- Plan de relance aéronautique
- Attribution aux ressortissants de nouvelle-calédonie d'un numéro rnipp
- Production d'oxygène en france
- Accès des entreprises et start-up innovantes aux financements publics
- Dynamique d'un juste équilibre territorial
- Dysfonctionnements du déploiement de la fibre et mode stoc
- Rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers
- Refaire du cdi la règle
- Montant de l'indemnité de résidence dans les alpes-maritimes
- Emprunts toxiques des collectivités territoriales
- Financement des aménagements des espaces publics
- Renforcement de la protection et de la sécurité des français
- Lutte contre l'insécurité et le terrorisme
- Dispositif innovant de lutte contre les violences intrafamiliales
- Intérêt social des entreprises
- Entreprises de décolletage
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
- Étiquetage des produits alimentaires
- Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Recueil de plaintes chez autrui en nouvelle-calédonie
- Prises de rendez-vous auprès du service des étrangers des préfectures
- Centre pénitentiaire de condé-sur-sarthe
- Enseignement français à l'étranger
- Recrutement dans le secteur de l'animation
- Troubles dys
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Référentiels dans la viticulture
- Office national des forêts
- Enseignements de spécialité au lycée
- Dispositif maprimerénov'
- Nutri-score
- Conséquence des féminicides pour les familles
- Soutien aux entreprises françaises à l'étranger
- Cdi quatre saisons en corse
- Procédure de divorce des travailleurs frontaliers
- Pénurie de logements
- Accompagnement des territoires face aux risques littoraux
- Gestion des populations de loups
- Construction d'un nouveau pont sur la garonne
- Nuisances provoquées par la lgv bretagne-pays de la loire
- Liaison ferroviaire clermont-ferrand-paris
- Énergie et pouvoir d'achat
- Financement des urgences pédiatriques
- Offre de soins en santé mentale
- Smur du pas-de-calais
- Accès aux soins dans le pays de caux
- Prime ségur pour l'ensemble des personnels de santé
- Maternité des hôpitaux de saint-maurice
- Chu de caen
- Prise en compte de la parole de l'enfant victime d'inceste
- Contournement de la non-brevetabilité des logiciels
- Plus-values placées en report d'imposition
- Versement de l'indemnité inflation aux travailleurs transfrontaliers de moselle
- Travailleurs frontaliers de l'usine ford
- Fin de l'offre femtocell d'orange
- Modernisation des services consulaires
- Accompagnement des élèves en situation de handicap
- Utilisation des animaux à des fins scientifiques
- Points de rencontre médiatisés de l'oise
- Insécurité
- Aide au retour volontaire
- Prises de rendez-vous en préfecture en seine-saint-denis
- Sous-traitants de l'automobile
- Patrimoine culturel afghan
- Passe sanitaire dans les bibliothèques
- Calcul de la retraite des auto-entrepreneurs
- Communication des données entre l'urssaf et pôle emploi
- Santé des étudiants
- Pénurie de médecins généralistes
- Salariés oubliés du ségur
- Aide à domicile en milieu rural
- Situation des sages-femmes
- Situation de la psychiatrie dans la sarthe
- Désertification médicale en ariège
- Urgences pédiatriques de douai
- Centre hospitalier de sotteville-lès-rouen
- Droit opposable à la garde des jeunes enfants
- Désertification en zones rurales
- Fièvre catarrhale
- Réforme de l'assurance récolte
- Projets éoliens dans la haute-vienne
- Moratoire sur les éoliennes
- Maisons fissurées
- Fonctionnement de l'office français de la biodiversité
- Projet de téléphérique entre lyon et francheville
- Mobilités dans le département de la loire
- Ligne 15 du grand paris express
- Route nationale 7 dans l'allier
- Artificialisation des sols et loi sru
- Liste complémentaire pour le recrutement des professeurs des écoles
- Union nationale du sport scolaire en outre-mer
- Situation des dumistes
- Université d'angers
- Places en instituts médico-éducatifs
- Situation au sein des instituts médico-sociaux en isère
- Ateliers et chantiers d'insertion et financement européen
- Difficultés persistantes dans la mise en place des zones à faibles émissions
- Tuk-tuk havrais
- Maprimerénov'
- Manque de logements en vendée
- Nécessité d'un meilleur financement de la rénovation du bâti existant
- Attractivité du secteur médico-social
- Prime ségur dans les secteurs sanitaire et médico-social
- Agents de la fonction publique hospitalière en seine-saint-denis
- Situation des soignants suspendus
- Pathologies psychiatriques dans les ehpad
- Vacances répit familles
- Ehpad de pressac
- Irresponsabilité pénale et lieu d'hospitalisation
- Protection des insectes pollinisateurs
- Filière ostréicole
- Agriculture lotoise
- Situation des agriculteurs sarthois
- Gestion des eaux de pluie
- Certification biologique des producteurs de sel
- Septième programme d'actions national nitrates
- Problématiques des agriculteurs français
- Opérateur orange
- Fonction publique
- Centres des finances publiques
- Veuves d'anciens combattants
- Soutien à l'arménie
- États généraux de la justice
- Verbalisations sans interpellation
- Organisation de l'élection présidentielle
- Application de la loppsi à la réunion
- Destruction du théâtre national de nice
- Stations-service indépendantes
- Avenir de l'industrie en alsace
- Massacre de dauphins dans l'archipel des îles féroé
- Violences entre bandes de jeunes
- Effectifs de police à rouen-elbeuf
- Démarches administratives pour les étrangers
- Lutte contre les soumissions chimiques
- Projets de loi pour mayotte
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle dans le bassin franco-luxembourgeois
- Inclusion des enfants handicapés
- Prise en charge des enfants handicapés en ille-et-vilaine
- Tarifs de l'énergie et collectivités locales
- Incendie de l'usine de tri recyclage concept 13
- Contribution sur le transport routier dans le grand est
- Route nationale 4
- Rénovation énergétique dans les quartiers de la politique de la ville
- Hémochromatose
- Forfait patient urgences
- Service public de la santé dans l'ariège
- Établissement français du sang du grand est
- Démographie médicale dans les deux-sèvres
- Interruptions volontaires de grossesse réalisées par les sages-femmes
- Postes de conseillers principaux d'éducation
- Manque de moyens des établissements scolaires
- Lutte contre l'illettrisme dans l'enseignement
- Santé à l'école dans la sarthe
- Non-remplacement des personnels enseignants
- Établissement pénitentiaire de donchery
- Transfert de la gestion des routes nationales aux départements
- Augmentation des frais d'inscription dans les universités
- Musiciens intervenants
- Retraite des policiers municipaux
- Filière canne-sucre-énergie à la réunion
- Accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux
- Accès aux services publics en seine-saint-denis
- Oubliés du ségur de la santé
- Établissements publics d'accueil des personnes en perte d'autonomie dans les bouches-du-rhône
- Financement de la psychiatrie privée
- Revalorisation salariale dans le secteur médico-social
- Projets de santé dans les territoires
- Hôpital de bar-le-duc
- Situation des urgentistes de l'hôpital d'oloron-sainte-marie
- Avenir de l'hôpital public et des secteurs grand âge-autonomie et médico-social
- Transports ferroviaires
- Liaison est-ouest dans le vaucluse
- Opération stop camion et qualité de l'air
- Fermetures d'écoles
- Rn88 et bretelle de lescure
- Aménagement de la rn57 dans le secteur de besançon
- Places d'hébergement d'urgence dans le val-de-marne
- Difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire
- Nécessaire adaptation de la loi elan au cirque de mafate
- Fermeture de l'usine maxam tan
- Tissu industriel français
- Pouvoir d'achat
- Prix des matières premières
- Coupures d'accès à internet dans le val-d'oise
- Effectifs de personnel au commissariat de saint-quentin
- Brigade anticriminalité dans le nord
- Tribunal judiciaire de caen
- Acquisition d'un terrain militaire par la communauté d'agglomération du pays ajaccien
- Repos hebdomadaire pendant les vendanges et les moissons
- Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
- Scolarisation d'enfants en situation de handicap en belgique
- Difficultés au sein des établissements pour personnes en situation de handicap
- Candidats de l'enseignement admis sur liste complémentaire
- École inclusive
- Taxe d'habitation des associations
- Grippe aviaire dans les élevages avicoles
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2017 à 9h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 9h30 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 9h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 9h30
- Séance en hémicycle du mardi 20 février 2018 à 9h30 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 22 février 2018 à 9h30
- Séance en hémicycle du mardi 27 mars 2018 à 9h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 9h30 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 17 avril 2018 à 9h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 9h30
- Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 9h30
- Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 9h30
- Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 9h30
- Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 9h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 9h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 9h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 29 janvier 2019 à 9h30
- Séance en hémicycle du mardi 19 février 2019 à 9h30 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2019 à 9h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2019 à 9h30
- Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2019 à 9h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 9h30
- Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 9h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 18 juin 2019 à 9h30
- Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 9h00
- Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 9h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 9h00
- Séance en hémicycle du mardi 28 janvier 2020 à 9h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 4 février 2020 à 9h00
- Séance en hémicycle du mardi 11 février 2020 à 9h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 19 mai 2020 à 9h00
- Séance en hémicycle du mardi 9 juin 2020 à 9h00
- Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 9h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 9h00
- Séance en hémicycle du mardi 8 décembre 2020 à 9h00 (4 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 12 janvier 2021 à 9h00
- Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 9h00
- Séance en hémicycle du mardi 16 février 2021 à 9h00
- Séance en hémicycle du mardi 2 mars 2021 à 9h00
- Séance en hémicycle du mardi 23 mars 2021 à 9h00
- Séance en hémicycle du mardi 6 avril 2021 à 9h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 4 mai 2021 à 9h00
- Séance en hémicycle du mardi 11 mai 2021 à 9h00
- Séance en hémicycle du mardi 25 mai 2021 à 9h00
- Séance en hémicycle du mardi 15 juin 2021 à 9h00
- Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 9h00
- Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 9h00
- Séance en hémicycle du mardi 11 janvier 2022 à 9h00
- Séance en hémicycle du mardi 1er février 2022 à 9h00
- Séance en hémicycle du mardi 22 février 2022 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marietta Karamanli (16226 mots)
- Marc Le Fur, président (13230 mots)
- Sylvain Waserman (9632 mots)
- Hugues Renson, président (9236 mots)
- Christine Pires Beaune (8911 mots)
- Jean-Luc Lagleize (6723 mots)
- Bastien Lachaud (6536 mots)
- Mathilde Panot (6129 mots)
- Pierre Dharréville (5885 mots)
- Jean-Paul Lecoq (5832 mots)
- Michèle Victory (5791 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (5409 mots)
- Hubert Wulfranc (5360 mots)
- Stéphane Peu (5326 mots)
- Danièle Obono (5261 mots)
- Elsa Faucillon (4987 mots)
- Sébastien Jumel (4981 mots)
- Alain Bruneel (4957 mots)
- David Habib (4774 mots)
- Loïc Prud'homme (4771 mots)
- Alexis Corbière (4671 mots)
- Joaquim Pueyo (4650 mots)
- Clémentine Autain (4625 mots)
- Hervé Saulignac (4595 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (4458 mots)
- Fabien Roussel (4411 mots)
- Philippe Latombe (4243 mots)
- Philippe Vigier (4226 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (4196 mots)
- Yannick Favennec-Bécot (4101 mots)
- Michel Larive (4044 mots)
- Sylvie Tolmont (4042 mots)
- Éric Coquerel (4003 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (3934 mots)
- Brahim Hammouche (3845 mots)
- André Chassaigne (3777 mots)
- Christophe Naegelen (3770 mots)
- Régis Juanico (3685 mots)
- Agnès Firmin Le Bodo (3573 mots)
- Gabriel Serville (3547 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (3526 mots)
- Michel Zumkeller (3508 mots)
- Nicolas Dupont-Aignan (3340 mots)
- Michel Castellani (3279 mots)
- Adrien Quatennens (3261 mots)
- José Evrard (3252 mots)
- M'jid El Guerrab (3240 mots)
- Julien Dive (3227 mots)
- Delphine Batho (3208 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (3182 mots)
- Lise Magnier (3166 mots)
- Stella Dupont (3138 mots)
- Bénédicte Taurine (3110 mots)
- Danielle Brulebois (3084 mots)
- Emmanuelle Ménard (3049 mots)
- Pierre Morel-À-L'Huissier (3032 mots)
- Fabien Di Filippo (3029 mots)
- Jean-Michel Clément (3023 mots)
- François Ruffin (2983 mots)
- Pierre-Yves Bournazel (2969 mots)
- Thierry Benoit (2934 mots)
- Aude Luquet (2929 mots)
- Laurence Dumont (2873 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge (2832 mots)
- Ugo Bernalicis (2829 mots)
- Sabine Rubin (2795 mots)
- Thomas Rudigoz (2765 mots)
- Jean Lassalle (2744 mots)
- Paul-André Colombani (2738 mots)
- Annie Genevard (2736 mots)
- Cécile Untermaier (2736 mots)
- Karine Lebon (2708 mots)
- Valérie Beauvais (2687 mots)
- Isabelle Florennes (2683 mots)
- Jeanine Dubié (2656 mots)
- Stéphane Travert (2655 mots)
- Marguerite Deprez-Audebert (2651 mots)
- Jérôme Nury (2648 mots)
- Sébastien Chenu (2621 mots)
- Xavier Paluszkiewicz (2607 mots)
- Carole Bureau-Bonnard (2592 mots)
- Belkhir Belhaddad (2586 mots)
- Laurent Garcia (2572 mots)
- Nicolas Forissier (2544 mots)
- Caroline Fiat (2533 mots)
- Stéphane Viry (2519 mots)
- Olivier Falorni (2516 mots)
- Stéphane Buchou (2510 mots)
- Patrick Loiseau (2492 mots)
- Isabelle Valentin (2488 mots)
- Pierre-Henri Dumont (2480 mots)
- Zivka Park (2456 mots)
- Jean-Philippe Ardouin (2449 mots)
- Raphaël Gérard (2436 mots)
- François-Michel Lambert (2434 mots)
- Mansour Kamardine (2433 mots)
- Stéphane Testé (2430 mots)
- Sébastien Nadot (2429 mots)
- Françoise Dumas (2421 mots)
- Perrine Goulet (2418 mots)
- Éric Ciotti (2409 mots)
- Vincent Descoeur (2405 mots)
- Paul Molac (2390 mots)
- Joachim Son-Forget (2373 mots)
- Alain Ramadier (2367 mots)
- Stéphane Demilly (2357 mots)
- Daniel Fasquelle (2343 mots)
- Sylvia Pinel (2335 mots)
- Fabrice Brun (2326 mots)
- Constance Le Grip (2325 mots)
- Joël Aviragnet (2325 mots)
- Olivier Gaillard (2309 mots)
- Guy Bricout (2307 mots)
- Guillaume Gouffier-Cha (2304 mots)
- Brigitte Liso (2290 mots)
- Aude Bono-Vandorme (2279 mots)
- Brigitte Kuster (2256 mots)
- Pascal Brindeau (2237 mots)
- Didier Le Gac (2215 mots)
- Thibault Bazin (2211 mots)
- Didier Quentin (2208 mots)
- Julien Aubert (2197 mots)
- Nadia Essayan (2191 mots)
- Pierre Cordier (2180 mots)
- Daniel Labaronne (2178 mots)
- Monique Limon (2163 mots)
- Fabienne Colboc (2157 mots)
- Bertrand Sorre (2144 mots)
- Yves Jégo, président (2134 mots)
- Guillaume Vuilletet (2115 mots)
- Frédérique Meunier (2102 mots)
- Marie-Ange Magne (2096 mots)
- Marie-Christine Verdier-Jouclas (2089 mots)
- Agnès Thill (2081 mots)
- Aurélien Pradié (2066 mots)
- Gaël Le Bohec (2058 mots)
- Laurence Trastour-Isnart (2043 mots)
- Bernard Perrut (2039 mots)
- Guillaume Chiche (2038 mots)
- Marie-Pierre Rixain (2037 mots)
- Jean-Luc Fugit (2033 mots)
- Bruno Bilde (2033 mots)
- Olivier Marleix (2028 mots)
- Marie-France Lorho (2019 mots)
- Aurélien Taché (2003 mots)
- Jean-Jacques Gaultier (1981 mots)
- Béatrice Piron (1980 mots)
- Marie-George Buffet (1979 mots)
- Blandine Brocard (1979 mots)
- Maxime Minot (1970 mots)
- Isabelle Rauch (1969 mots)
- Fadila Khattabi (1967 mots)
- Guillaume Larrivé (1935 mots)
- Hervé Berville (1911 mots)
- Charles de la Verpillière (1910 mots)
- Ludovic Pajot (1906 mots)
- Hubert Julien-Laferrière (1904 mots)
- Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie (1900 mots)
- Jacques Cattin (1896 mots)
- Patricia Lemoine (1883 mots)
- Laurence Maillart-Méhaignerie (1878 mots)
- Mireille Robert (1877 mots)
- Jean-Yves Bony (1870 mots)
- Bertrand Pancher (1865 mots)
- Christophe Blanchet (1858 mots)
- Sophie Auconie (1848 mots)
- Valérie Bazin-Malgras (1832 mots)
- Nicole Trisse (1830 mots)
- Victor Habert-Dassault (1820 mots)
- Patrick Hetzel (1815 mots)
- Chantal Jourdan (1809 mots)
- Frédéric Petit (1795 mots)
- Moetai Brotherson (1767 mots)
- Typhanie Degois (1766 mots)
- Guy Teissier (1766 mots)
- Martine Wonner (1761 mots)
- Bénédicte Peyrol (1758 mots)
- Sereine Mauborgne (1754 mots)
- Stéphane Mazars (1735 mots)
- Erwan Balanant (1724 mots)
- Martial Saddier (1721 mots)
- Antoine Herth (1699 mots)
- Jean-Marc Zulesi (1691 mots)
- Émilie Cariou (1689 mots)
- Julien Ravier (1689 mots)
- François Jolivet (1669 mots)
- Jean-Louis Thiériot (1661 mots)
- Vincent Ledoux (1655 mots)
- Michel Herbillon (1640 mots)
- Laurianne Rossi (1637 mots)
- Michèle Tabarot (1618 mots)
- Jean-Claude Bouchet (1617 mots)
- Gérard Menuel (1610 mots)
- Florence Provendier (1610 mots)
- Jean-Pierre Vigier (1601 mots)
- Stéphanie Atger (1598 mots)
- Philippe Dunoyer (1594 mots)
- Muriel Ressiguier (1589 mots)
- Laurent Furst (1583 mots)
- Arnaud Viala (1575 mots)
- Géraldine Bannier (1572 mots)
- Alexandra Valetta Ardisson (1571 mots)
- Marie-Christine Dalloz (1557 mots)
- Gilles Lurton (1546 mots)
- Annie Chapelier (1543 mots)
- Béatrice Descamps (1541 mots)
- Yannick Haury (1539 mots)
- Xavier Batut (1538 mots)
- Fabien Lainé (1534 mots)
- Albane Gaillot (1532 mots)
- Pierre Vatin (1519 mots)
- Damien Abad (1519 mots)
- Vincent Rolland (1518 mots)
- Marine Brenier (1518 mots)
- Frédéric Reiss (1516 mots)
- Catherine Osson (1513 mots)
- Frédérique Dumas (1513 mots)
- Christophe Arend (1507 mots)
- Sébastien Leclerc (1499 mots)
- Michèle de Vaucouleurs (1497 mots)
- Bérengère Poletti (1496 mots)
- Christophe Jerretie (1490 mots)
- Virginie Duby-Muller (1486 mots)
- Sarah El Haïry (1483 mots)
- Aurore Bergé (1481 mots)
- Julien Borowczyk (1471 mots)
- Sébastien Cazenove (1468 mots)
- Cécile Rilhac (1468 mots)
- Nicolas Meizonnet (1466 mots)
- Danièle Cazarian (1465 mots)
- Rémy Rebeyrotte (1464 mots)
- Naïma Moutchou (1450 mots)
- Véronique Louwagie (1445 mots)
- Philippe Bolo (1445 mots)
- Laurent Saint-Martin (1439 mots)
- Marianne Dubois (1435 mots)
- Huguette Bello (1434 mots)
- Jean-René Cazeneuve (1433 mots)
- Fannette Charvier (1432 mots)
- Pascale Fontenel-Personne (1419 mots)
- Philippe Meyer (1416 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (1410 mots)
- Jean-Claude Leclabart (1405 mots)
- Gisèle Biémouret (1404 mots)
- Anne Blanc (1401 mots)
- Éric Girardin (1388 mots)
- Barbara Bessot Ballot (1382 mots)
- Sophie Beaudouin-Hubiere (1366 mots)
- David Lorion (1361 mots)
- Josiane Corneloup (1361 mots)
- Alain Perea (1357 mots)
- Geneviève Levy (1356 mots)
- Philippe Gomès (1333 mots)
- Jean-Luc Warsmann (1329 mots)
- Justine Benin (1326 mots)
- Loïc Dombreval (1321 mots)
- Xavier Breton (1318 mots)
- Éric Pauget (1311 mots)
- Florence Lasserre (1293 mots)
- Marine Le Pen (1292 mots)
- Meyer Habib (1292 mots)
- Jean-Luc Reitzer (1291 mots)
- Jacques Marilossian (1285 mots)
- Sophie Mette (1279 mots)
- Lionel Causse (1268 mots)
- Robin Reda (1261 mots)
- Patrice Verchère (1254 mots)
- Jean-Marie Sermier (1243 mots)
- Valérie Rabault (1239 mots)
- Bruno Millienne (1238 mots)
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- Nicole Dubré-Chirat (1230 mots)
- Graziella Melchior (1211 mots)
- Sandrine Le Feur (1209 mots)
- Paul Christophe (1199 mots)
- Charles de Courson (1199 mots)
- Philippe Huppé (1190 mots)
- Jean-Pierre Cubertafon (1184 mots)
- Jacqueline Dubois (1182 mots)
- Dino Cinieri (1179 mots)
- Loïc Kervran (1179 mots)
- Cédric Villani (1177 mots)
- Nathalie Sarles (1161 mots)
- Nathalie Serre (1161 mots)
- Philippe Gosselin (1158 mots)
- Caroline Janvier (1153 mots)
- Nadia Ramassamy (1146 mots)
- Grégory Besson-Moreau (1142 mots)
- Fiona Lazaar (1141 mots)
- Anne-Laure Blin (1135 mots)
- Sébastien Huyghe (1134 mots)
- Rémi Delatte (1128 mots)
- Fabien Gouttefarde (1127 mots)
- Jean-Louis Bricout (1122 mots)
- Éric Diard (1119 mots)
- Pascal Bois (1119 mots)
- Manuéla Kéclard-Mondésir (1116 mots)
- Jean-Noël Barrot (1095 mots)
- Sandra Boëlle (1094 mots)
- Jean François Mbaye (1089 mots)
- Yannick Kerlogot (1087 mots)
- Ramlati Ali (1085 mots)
- Laure de La Raudière (1084 mots)
- Maud Petit (1081 mots)
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- Stéphanie Do (1062 mots)
- Benoit Simian (1043 mots)
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- Cendra Motin (1037 mots)
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- Ericka Bareigts (1031 mots)
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- Emmanuel Maquet (1016 mots)
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Suite aux propos d'Adrien Morenas le 27/03/2018, bmw56 (fonctionnaire) a dit le 03/03/2022 :
cette intervention date de mars 2018!!! eh bien en 2022 rien n'a changé, j’attends que l'ANTS me contacte pour une carte grise depuis juin 2021: je lance un nouveau dossier, donc un nouveau véhicule,(succession) et cela s'annonce compliqué malgré tous les documents demandés sur un site officiel
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Suite aux propos de Michèle Victory le 06/04/2021, Leila a dit le 03/06/2021 :
Est-ce que la prime va nous être verser s il s'agit d un dysfonctionnement
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Suite aux propos de Sylvie Bouchet Bellecourt le 08/12/2020, Changeonsdair a dit le 27/12/2020 :
Le commissariat de Fontainebleau, ses fonctionnaires et les administrés souffrent en effet depuis de nombreuses années du désintérêt des ministres de l'Intérieur successifs, Ch. Castaner venu assister au congrès "AGIR" en septembre 2019, n'avait même pas rendu visite aux fonctionnaires de police....
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Suite aux propos d'Adrien Taquet le 08/12/2020, Laïc1 a dit le 14/12/2020 :
" Le Gouvernement a aussi acheté en avance du matériel de vaccination et de reconstitution afin de pouvoir commencer sereinement la campagne vaccinale dont les EHPAD bénéficieront en priorité." Sereinement ? Les gens attendent que le pouvoir leur montre l'exemple, et en fait il leur montre l'exem...
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