Questions orales sans débat

Pour Montesquieu, « l'éducation consiste à nous donner des idées, et la bonne éducation à les mettre en proportion ». Suivant cet adage et dans une volonté de relancer la francophonie, « ce continent humain », le 20 mars 2018, le Président de la République a fixé l'objectif d'un doublement du nombre d'élèves des écoles d'enseignement français à...

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, je souhaite, une fois n'est pas coutume, appeler l'attention du Gouvernement sur la situation compliquée des entrepreneurs français à l'étranger et sur les possibilités de soutien susceptibles de leur être offertes. Avant tout, je tiens à vous remercier, vous et vos équipe...

Merci, monsieur le ministre délégué, pour votre attention. Je sais que les entrepreneurs français à l'étranger, qui suivent nos débats de près, y seront sensibles.

Avec cette question adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les mesures de restriction de déplacements des Français de l'étranger et sur la possibilité de créer formellement un droit au rapatriement ou, plus exactement, un droit au retour sur le territoire national. ...

Notre réseau d'EFE – qui compte 522 établissements scolaires homologués implantés dans 139 pays et 370 000 élèves – n'échappe pas aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Depuis le début du confinement, nombre de familles se trouvent en grande difficulté et elles multiplient les pétitions et les courriers adressés à différentes auto...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, je vous remercie de représenter le ministre de l'action et des comptes publics. Je reviens du terrain, d'un pays que vous connaissez particulièrement bien : le Maroc, situé dans ma circonscription. Au cours des dix derniers jours, j'y ai tenu sept réunions publiques et sept permanences parlemen...

Monsieur le secrétaire d'État, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, la France s'est est effet conformée à la législation européenne. Mais je rappelle que, sur les frontons de nos mairies, s'affiche la devise de la République : « Liberté, égalité, fraternité ». Aujourd'hui, le principe constitutionnel d'égalité, fondamen...

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une question de justice fiscale à l'égard des Français établis hors de France. Depuis 2012, les revenus français des non-résidents sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %. Or, le 26 février 2015, la Cour de justice de l'Union européenne – ...

Nous attendons effectivement avec beaucoup d'impatience les résultats de cette mission. Je suis certain que ma collègue Anne Genetet mènera ses travaux – auxquels nous contribuerons – avec la plus grande méticulosité, en associant l'ensemble des associations représentant les Françaises et les Français de l'étranger. En tout cas, il faut vraimen...