Questions orales sans débat

Ma question, qui s'adresse à Mme la garde des sceaux, porte en effet sur la situation des couples de même sexe ayant conclu au Royaume-Uni un civil partnership converti par la suite en mariage de droit britannique. Beaucoup de ces couples éprouvent des difficultés à faire retranscrire leur mariage en France : l'administration française contest...

Merci beaucoup, monsieur le ministre, de cet engagement à lancer une étude sur la question. Le nombre de Français vivant à l'étranger a évolué depuis les années 1990, et ceux qui habitent le Royaume-Uni représentent aujourd'hui l'équivalent de la ville de Bordeaux. Dans ces conditions, il me paraît impératif de se rappeler l'esprit de la loi, ...