Questions orales sans débat

À mon tour, monsieur le président, je vous présente tous mes voeux pour la nouvelle année. À vous aussi, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous mes voeux de santé ! Surtout, nous souhaitons que nos concitoyens aient un bon appétit pour consommer les bons produits français.

Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur les difficultés de plus en plus criantes du secteur forestier. À l'échelle de la région Grand-Est, le constat est unanime et prend le double aspect d'une crise sanitaire et d'une crise économique. Sur le plan sanitaire, le scolyte de l'épicéa et la chalarose du frêne, pour les communes concer...

Il y a une dizaine d'années, la Commission européenne lançait le programme « Fruits et légumes à l'école ». L'idée en était simple : allouer à chaque pays un budget destiné à subventionner l'achat de fruits et légumes frais pour les élèves des écoles. L'idée est intelligente, elle fait écho au slogan « cinq fruits et légumes par jour » ainsi qu...

Comme vous l'avez relevé, monsieur le secrétaire d'État, ma question s'adressait au ministre de l'agriculture et de l'alimentation. De manière typique, ce programme est dans l'angle mort de plusieurs ministères. Le ministère de l'éducation nationale et le ministère des solidarités et de la santé pourraient l'un comme l'autre se porter chef de f...

Mme la secrétaire d'État, ma question porte sur le contournement de la commune de Châtenois, qui est porté par les services de l'État. C'est un euphémisme que de dire que la réalisation de cette infrastructure est attendue avec impatience. Seul axe de circulation Ouest-Est entre les Vosges et le centre de l'Alsace, la RN 59, qui débouche du tu...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces paroles qui confirment l'intérêt de l'État pour cette infrastructure. La réalisation de celle-ci est indispensable si l'on veut proposer des transports alternatifs aux transports de personnes, en particulier des transports collectifs, qui sont au coeur de l'actualité. En effet, sans délestage...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé et porte sur les modalités d'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière lors des échéances électorales. En effet, en l'état actuel des textes, les organisations syndicales non représentatives ne peuvent pas entrer dans les établissements hospitaliers ...

Merci pour ces éléments d'explication. Je souscris évidemment à la démarche initiée par la ministre, en particulier la création de ces comités au sein des agences régionales de santé. Cependant, il me semblerait utile de réfléchir à une correction du décret du 9 mai 2012. En effet, je pense qu'une marge d'une semaine ou d'une dizaine de jours a...