Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier
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Après avoir été interpellé par les correspondants locaux de presse, je voudrais vous interroger, madame la ministre de la culture, au sujet de la détérioration de leur situation, qui s'est précarisée. En effet, ils sont régis par un statut qui ne correspond plus à la réalité de l'activité d'un grand nombre d'entre eux. Les correspondants locau...
Les déclarations que vous venez de faire sont très importantes, madame la ministre, car nombre de ces travailleurs indépendants et libéraux ne disposent effectivement pas d'un numéro SIRET. Si une indemnisation par le fonds de solidarité est envisageable, je pense qu'ils y trouveront une ressource pour faire face à la situation très désagréable...
Je souhaite évoquer l'insécurité croissante au sein de la zone police de Montargis, ville où j'habite. La situation y est alarmante, en raison de la pénurie d'effectifs et de la montée de la délinquance et de la criminalité. J'avais déjà interpellé le ministre de l'intérieur à deux reprises, hélas sans beaucoup de résultats, au sujet de la néc...
Madame la secrétaire d'État, en l'absence du ministre de l'intérieur, je souhaite que votre réponse soit inscrite au Journal officiel. C'est vrai, nous avons obtenu de bons résultats dans la lutte contre les trafics, dont l'importance n'a cessé de croître l'an passé, sans parler de la criminalité, puisque plus d'une dizaine de crimes ont été c...
Madame la garde des sceaux, je souhaite vous rappeler la situation préoccupante du tribunal de grande instance de Montargis, menacé dans son existence même. Ce tribunal, pourtant marqué par une activité intense, est confronté à une baisse des effectifs. Alors que son ressort couvre près de 200 000 habitants, il doit faire face à un manque de pe...
Je vous remercie, madame la garde des sceaux, pour ces renseignements extrêmement importants. Cette réforme a effectivement fait naître la crainte de voir s'instaurer une hiérarchie entre les tribunaux du département, qui reviendrait à faire du TGI de Montargis un tribunal secondaire par rapport à celui d'Orléans. Les informations que vous ave...