Questions orales sans débat

Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, je souhaite revenir sur les annonces faites par le ministre Gérald Darmanin lors de son déplacement à Rouen, le 24 septembre dernier, un an après la catastrophe de l'usine Lubrizol, à savoir l'instauration de différents dispositifs de prévention des risques industriels et d'information des ...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre déléguée. Je suis évidemment intéressée par le suivi de ce déploiement, et notamment par les questions réglementaires. J'espère qu'une information pourra nous être régulièrement délivrée par le ministère de l'intérieur.

Je veux appeler l'attention de Mme la ministre de solidarités et de la santé sur un problème de santé publique qui vise les jeunes : l'usage récréatif du protoxyde d'azote, mieux connu sous la dénomination de gaz hilarant. Cette pratique s'est répandue depuis plus d'une décennie : récurrente dans certaines soirées étudiantes et durant certains ...

Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État. Il est en effet important que ce texte, qui n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée, nous parvienne par la navette. Il convient en effet de légiférer sur ce problème qui, d'après ce que j'observe, n'est pas traité sur le terrain dans le cadre du travail de préve...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Le sujet dont je vais vous parler n'est pas nouveau. Je l'avais en effet déjà alertée une première fois, par un courrier daté du 7 décembre 2017, sur les conséquences particulièrement néfastes de la reprise des bénéfices du CITS – crédit d'impôt sur la taxe sur les salaire...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour cette réponse qui toutefois ne me convainc pas. J'ai eu l'occasion de discuter régulièrement, en particulier avec le directeur d'un ESPIC situé dans ma circonscription – l'hôpital Foch de Suresnes – de la bonne situation financière effective des ESPIC, que le Président de la République avait so...

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, une circulaire rendue publique le 7 janvier dernier énumère les différentes mesures contenues dans la loi dite « ELAN » – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – et précise, parmi elles, celles qui sont d'application immédiate et celles nécessitant des texte...

Je vous remercie beaucoup, Madame la secrétaire d'État, pour ces précisions. La large place laissée par le Gouvernement à la discussion parlementaire me semble en effet intéressante et nécessaire. La simplification de la prise de décisions dans les copropriétés est également bienvenue tant la situation pose problème, notamment dans la région pa...

Madame la ministre de la justice, ma question aurait pu également être adressée à la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, mais elle relève de l'ensemble des ministères et nécessite l'effort de tous. Elle concerne le recrutement de personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique. J'ai récemment eu l'occasion d...

Je vous remercie de votre réponse, madame la garde des sceaux, et surtout de sa dernière partie relative aux évolutions possibles au sein de la magistrature. Nous sommes informés de l'existence d'aménagements pour les concours et les conditions de travail des magistrats en situation de handicap. Les évolutions que vous évoquez me semblent souha...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. Is France really back ? Si nous en sommes majoritairement convaincus dans cet hémicycle, ce n'est pas le cas de tous les investisseurs. Alors que les négociations autour du Brexit s'éternisent, certains commencent à s'interroger sur la capacité d'attractivité de notre terri...

Je vous remercie de cette réponse très complète, madame la secrétaire d'État, et je tiens à vous assurer que les collectivités sont elles aussi très favorables à cette concertation et qu'elles y sont déjà engagées, au-delà d'ailleurs des questions relatives au logement.