Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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La parole est à M. Philippe Latombe, pour exposer sa question, no 621, relative à la responsabilité sociale des entreprises dans la commande publique.
La parole est à Mme Anne Genetet, pour exposer sa question, no 608, relative aux droits sociaux des agents de droit social.
La parole est à Mme Cécile Muschotti, pour exposer sa question, no 609, relative au projet de transports en commun en site propre de l'agglomération toulonnaise.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour exposer sa question, no 614, relative aux mobilités en Ardèche et à la modernisation de la RN102.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, no 625, relative au TGV entre Le Mans et Paris.
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour exposer sa question, no 599, relative à la mise en deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique.
La parole est à M. Meyer Habib, pour exposer sa question, no 626, relative à réglementation de la vente des colliers de dressage.
La parole est à M. Jean-Luc Lagleize, pour exposer sa question, no 622, relative au renforcement des métropoles françaises.
La parole est à M. Alain Ramadier, pour exposer sa question, no 618, relative à la réforme institutionnelle de la métropole du Grand Paris.
La parole est à M. Raphaël Gérard, pour exposer sa question, no 601, relative à la construction de logements sociaux dans les communes littorales.
La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour exposer sa question, no 607, relative aux renforts de sécurité dans le bassin d'Arcachon en été.
La parole est à M. Mounir Belhamiti, pour exposer sa question, no 602, relative aux renforts de police dans la métropole de Nantes.
La parole est à M. François Ruffin, pour exposer sa question, no 597, relative à la confiscation d'une oeuvre d'un artiste graffeur.
La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux, pour exposer sa question, no 610, relative au classement en zones d'éducation prioritaire.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour exposer sa question, no 603, relative au financement de la Maison des femmes de Saint-Denis.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour exposer sa question, no 598, relative à la fin de vie des personnes éloignées de leur territoire d'origine.
