Questions orales sans débat

Dans le courant du mois de mai, près de 700 000 lycéens ont découvert les premières affectations de Parcoursup. C'est une période déterminante pour leur avenir. Étant rapporteure de la mission d'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur, au sein du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, j'ai participé à l'audition ...

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à l'heure où nous avons pris connaissance des cartes scolaires – j'ai reçu un courrier du directeur académique des services de l'éducation nationale en date du 15 février – , ma question porte sur les prévisions pour la rentrée scolaire 2019. Le dédoub...

Monsieur le secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur cette question des classes dédoublées à plusieurs niveaux, dont on parle assez peu…

Madame la garde des sceaux, je souhaite vous interroger sur l'organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans le département de la Loire. Aujourd'hui, la Loire compte deux tribunaux des affaires de sécurité sociale – TASS – , un à Saint-Étienne, dans le sud du département, et un à Roanne, dans le nord. Les ressorts de ces ...

Madame la ministre, dans le cadre de cette réforme de la justice qui est en route, il serait opportun de ne pas conserver uniquement le TASS situé dans le TGI de la ville abritant la préfecture du département, comme c'est le cas dans la Loire, afin de montrer que l'on peut maintenir des juridictions dans des villes ou des TGI secondaires.