Les amendements de David Habib pour ce dossier
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La parole est à M. Philippe Latombe, pour exposer sa question, n° 1562, relative au contournement de la non-brevetabilité des logiciels.
La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour exposer sa question, n° 1586, relative aux plus-values placées en report d'imposition.
La parole est à Mme Nicole Trisse, pour exposer sa question, n° 1574, relative au versement de l'indemnité inflation aux travailleurs transfrontaliers de Moselle.
La parole est à Mme Hélène Zannier, pour exposer sa question, n° 1576, relative aux travailleurs frontaliers de l'usine Ford.
La parole est à M. François Jolivet, pour exposer sa question, n° 1575, relative à la fin de l'offre Femtocell d'Orange.
La parole est à M. Frédéric Petit, pour exposer sa question, n° 1563, relative à la modernisation des services consulaires.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.
La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour exposer sa question, n° 1565, relative à l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.
La parole est à M. Pierre Vatin, pour exposer sa question, n° 1584, relative aux points de rencontre médiatisés de l'Oise.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.
Je salue l'arrivée de Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. La parole est à Mme Myriane Houplain, pour exposer sa question, n° 1596, relative à l'insécurité.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour exposer sa question, n° 1595, relative aux prises de rendez-vous en préfecture en Seine-Saint-Denis.
La parole est à M. Pierre Vatin, suppléant M. Damien Abad, pour exposer la question, n° 1585, relative aux sous-traitants de l'automobile.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour exposer sa question, n° 1589, relative au passe sanitaire dans les bibliothèques.
La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, pour exposer sa question, n° 1587, relative à la communication des données entre l'URSSAF et Pôle emploi.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, qui va nous éclairer.
La parole est à M. Stéphane Viry, suppléant Mme Josiane Corneloup, pour exposer sa question, n° 1579, relative à la pénurie de médecins généralistes.
La parole est à M. Stéphane Viry, pour exposer sa question, n° 1582, relative aux salariés « oubliés » du Ségur.
