Les amendements de Anne-Laurence Petel pour ce dossier
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Madame la ministre des sports, ma question porte sur la situation des conseillers techniques sportifs, CTS. Mais, tout d'abord, je tiens à féliciter nos handballeuses, championnes d'Europe pour la première fois après avoir conquis le titre mondial il y a un an. Je sais que tous les Français sont fiers d'elles.
Madame la ministre, les CTS sont des agents de la fonction publique chargés de garantir l'accès au sport pour tous, de détecter les talents pour le sport de haut niveau, de perfectionner l'élite de nos athlètes et de former les cadres des fédérations sportives. Aussi, leur mission d'encadrement est essentielle pour la pratique sportive de tous ...
Madame la garde des sceaux, ma question porte sur les moyens humains à disposition des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et notamment du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. À ce jour, huit tribunaux de grande instance et dix-huit tribunaux d'instance relèvent de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Ils sont...