Questions orales sans débat

Nous vivons une période inédite, qui doit faire l'objet de toute notre attention. Néanmoins, certains sujets sont malheureusement toujours d'actualité, ce qui impose des piqûres de rappel. La Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, le Canada, l'Allemagne et à présent l'Espagne, ont tous décidé de légiférer pour offrir à toute personne le choix d'un...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ce rappel historique, que je connais également mais qui ne répond pas à la question que je vous ai posée. Le plan pour les soins palliatifs était demandé depuis longtemps ; la ministre Buzyn refusait d'y travailler, et je suis heureuse que M. Véran le fasse. Ma question est de savoir quand nous permett...

Ma question concerne la qualité de l'air dans les zones portuaires. Cet enjeu tient de la protection de l'environnement et de la salubrité publique. Il nécessite une action conjointe de tous les acteurs, en particulier de l'État. La qualité de l'air et le niveau du bruit sont surveillés en continu dans le port de Nice depuis 2017, date à laque...

L'étude comparée qui vous a été présentée en janvier dernier démontre l'impérieuse nécessité de renforcer ces normes. Où en est le projet porté par la France auprès de l'OMI, l'organisation maritime internationale ? Les collectivités ont choisi d'investir dans la qualité de l'air de nos concitoyens ; le Gouvernement en fera-t-il autant et dans ...

Je suis très heureuse que la France participe à relever ce défi essentiel pour nous mais aussi pour les autres pays du pourtour méditerranéen. Pour autant, ce sont les collectivités, en particulier la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui mènent et financent les actions. Il serait intéressant que l'État prenne sa part dans cet engagement très ...

Depuis de nombreuses années, les péages d'autoroutes augmentent et pénalisent les automobilistes. Nice est la seule métropole à avoir un péage périurbain, qui oblige la population souhaitant contourner la ville à payer. De plus, l'annonce de l'utilisation du fichier national des plaques d'immatriculation par les concessionnaires a choqué bon no...

Madame la ministre, en 2006, compte tenu de mon âge, je n'étais pas députée, malheureusement, et n'ai donc pu participer au débat. En revanche, en 2015, vous étiez directrice de cabinet au moment des renégociations, qui ont abouti à des décisions encore entourées de flou. Vous êtes aujourd'hui ministre. Vous avez l'occasion d'agir. Nous payons...

… puisqu'il avait été décidé à l'époque de geler pour un an les tarifs des péages. La décision prise alors se répercute aujourd'hui sur les automobilistes. Je vous demande, madame la ministre chargée des transports, de faire preuve de vigilance sur ce dossier.