Questions orales sans débat

Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, dans le cadre de son déplacement sur le thème de la sécurité, le 19 avril dernier, à Montpellier, le Président de la République a annoncé la création d'un certain nombre de postes de policiers nationaux d'ici à la fin du quinquennat. Pour le département de la Loire, cinq postes de policier...

Je souhaite vous interroger sur l'assujettissement à la taxe d'habitation – TH – , souvent récent, de certains locaux de collectivités locales mis à disposition d'associations. À Saint-Étienne, que vous connaissez bien, plusieurs structures associatives ou d'éducation populaire – centres sociaux et amicales laïques, notamment – ont reçu pour l...

Si je puis me permettre, monsieur le secrétaire d'État, votre réponse fera une belle jambe à l'Olympique Terrenoire, au club du troisième âge, à la FNACA – la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – ou à l'amicale laïque du quartier. Nous réclamons la suspension ou même l'annulation de la taxe qui, je le répè...

Madame la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, je souhaite vous interroger sur la demi-part fiscale supplémentaire dont peuvent bénéficier les veuves d'anciens combattants. Il y a un an, a eu lieu dans cet hémicycle un vote historique à ce sujet. L'amendement de la commission des finances de notre collègue Jean-Pa...

Je prends acte de cette réponse, mais regrette que Mme la ministre déléguée ne soit pas favorable à une mesure de justice qui bénéficierait à 8 000 veuves et constitue une revendication majeure de la FNACA – Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie – , première organisation du monde combattant. Nous sommes dans le cadre non d'une ...

Suite au tollé suscité localement par l'annonce d'une absorption imminente de l'université Jean-Monnet-Saint-Étienne par l'université de Lyon, le vote des statuts d'un nouvel établissement unique par le conseil d'administration de l'université stéphanoise, qui devait intervenir mi-décembre, a été reporté. Ce vote revêt une importance capitale,...

Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la situation de la psychiatrie à Saint-Étienne. J'y associe mon collègue sénateur de la Loire Jean-Claude Tissot. En mars 2018, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, a tiré la sonnette d'alarme à propos de la prise en charge des patients en psychiatrie au ce...

Cette réponse est insuffisante pour ce qui concerne les moyens humains. S'agissant du nombre de psychiatres, Saint-Étienne reste structurellement sous-doté. Aussi, il faudra accélérer les recrutements dans les prochains mois, madame la ministre, sans quoi nous reviendrons à la charge.

Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elle porte sur le devenir du site d'enfouissement des déchets de Borde Matin, à Roche-la-Molière, dans la Loire. Le groupe exploitant, Suez, a déposé en avril dernier à la préfecture de la Loire un dossier de demande de prolongation d'autorisatio...

Je ne peux pas me satisfaire de la réponse de M. le ministre. La loi exige une réduction des capacités de stockage des déchets autorisées dans les prochaines années. Or, si l'autorisation est donnée à l'exploitant, une commune de 10 000 habitants concentrera entre un tiers et 50 % des capacités totales de stockage de déchets pour l'ensemble de ...