Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Ma question, qui s'adresse au garde des sceaux et qui peut sembler technique, est en lien avec le rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, que j'ai eu l'honneur de présider et qui a rendu ses conclusions en septembre. Cette commission a notamment formulé plusieurs préconisations d'ordre réglem...
Je suis très déçu par vos réponses, madame la ministre déléguée, car les propositions issues des travaux de la commission d'enquête sont également formulées par son rapporteur, qui appartient au groupe La République en marche, et par M. Bouvier qui a auditionné tous les personnels de la justice. Elles font plutôt l'unanimité dans le monde judic...
Monsieur le secrétaire d'État, les personnels de la police scientifique, ceux que l'on aime appeler « les experts », sont en colère. Cela fait longtemps que le ministère de l'intérieur affiche son mépris à leur égard. Mais je tiens à dénoncer ici la répression dont ils font l'objet, depuis décembre, de la part des hiérarchies policières locales...
Je veux vous alerter, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur le développement, dans notre pays, de la consommation de protoxyde d'azote – ce fameux gaz injecté dans les siphons pour faire de la crème chantilly. Le phénomène, parti de Lille, se diffuse partout en France. Le « proto », comme on l'app...
Enfin, le ministère récuse l'approche produit par produit. Pourtant, c'est précisément parce que le produit dont je parle fait l'objet d'un usage détourné et qu'il n'est pas seulement une drogue, qu'il doit être abordé de manière spécifique. Aucun de vos arguments n'est sérieux. Et, sur la question du pictogramme à apposer sur la cartouche, le...
La prévention est bien entendu nécessaire, madame la secrétaire d'État, mais, là encore, vous vous reposez sur les moyens existants, qui d'ailleurs vont diminuant – le département du Nord a ainsi revu à la baisse, à hauteur de 5 %, ses dotations à la prévention spécialisée et aux clubs de prévention. Que faites-vous pour compenser ces baisses ?...
Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, depuis trop longtemps, sous couvert de simplification et de rationalisation du système, les gouvernements libéraux dévalorisent les services publics et les fonctionnaires. C'est un fait. Personne n'est dupe et depuis trop longtemps, on cherche à la fois à décourager ...
Je voudrais profiter des quelques secondes qui me restent pour dire combien je suis déçu par cette réponse. J'entends bien qu'on concerte, qu'on discute, qu'on dialogue, mais, concrètement, les contractuels auxquels vous proposez de recourir seront-ils recrutés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée ? Va-t-on suppr...
