Les amendements de Annie Chapelier pour ce dossier
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Madame la ministre déléguée, je voudrais vous parler de terrils. Dans un petit village de mon département, l'un d'entre eux brûle depuis janvier, avec tous les risques d'expansion, d'effondrement, voire d'explosion, que cela implique. Parce que cela relevait de ses compétences, c'est la commune qui a géré pendant six mois ce sinistre, au niveau...
Je ne peux être qu'enchantée par votre réponse ; les nombreuses communes minières de mon département le seront tout autant. Ma dernière question concernait le calendrier, très contraint du fait de la crise. Je vois bien que la prise en compte de cette question est imminente et que vous avez parfaitement conscience de l'urgence de cette réforme...
Madame la secrétaire d'État, j'attire à mon tour votre attention sur un projet de contournement, le projet de contournement ouest de Nîmes. Il s'agit d'une liaison routière entre la route d'Alès et l'autoroute A9 dont l'État assure la maîtrise d'ouvrage. Je souhaite vous rappeler l'urgence de la situation. Ce projet vieux de trente ans constit...
Je vous remercie pour ces précisions, qui ne lèvent cependant par le flou et les incertitudes relatifs aux délais, au-delà de la finalisation de l'étude et de l'enquête publique prévue pour fin 2020. Il est utile de rappeler que, si la réflexion sur l'ensemble du projet n'a pas encore abouti, certains tronçons permettant de désengorger et de fl...
Madame la garde des sceaux, la prestation compensatoire fixée sous forme de rente viagère avant l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000 sur le divorce nécessite une adaptation législative, dans un souci de justice et d'équité. En France, dans 50 000 familles anciennes ou recomposées, l'époux a été condamné, lors d'un divorce prononcé ava...
