Les amendements de Hélène Zannier pour ce dossier
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Confrontée à la mutation du secteur automobile, la société Ford a décidé de réduire fortement sa production en Sarre et donc de procéder à une forte réduction de son personnel. L'usine de Sarrelouis emploie près d'un millier de travailleurs frontaliers français sur près de 7 000 emplois au total. Elle envisagerait la fermeture de tout le site....
Merci, madame la ministre déléguée, pour ces réponses. Il vaut toujours mieux, en effet, obtenir une confirmation. Pour avoir été beaucoup en contact avec les syndicats, je tiens néanmoins à redire que c'est la situation est très compliquée pour les travailleurs. Le retard dans la fourniture des pièces nécessaires à la DGFIP ne s'explique que ...
Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, ma question concerne l'application aux salariés intérimaires transfrontaliers de la convention fiscale franco-allemande de 1959, qui prévoit un statut particulier pour l'imposition sur le revenu des travailleurs frontaliers. Afin d'éviter une double imposition...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui rassurera de nombreux travailleurs transfrontaliers intérimaires confrontés à ces difficultés d'interprétation de la convention. Je suis très heureuse d'apprendre que des négociations sont en cours avec l'Allemagne pour essayer de faciliter son application.
