Questions orales sans débat

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la France reste la deuxième puissance maritime mondiale après les États-Unis et les filières de pêches de nos ports français constituent une richesse économique qu'il nous faut préserver. Cependant, les pêcheurs s'inquiètent de la capacité du Gouvernement français à défendre leurs inté...

Merci de cette réponse, monsieur le ministre. Je comprends que les choses devraient évoluer demain ou après-demain : tant mieux ! Ce qui m'inquiète, c'est de voir ces mesures tomber brutalement sur les pêcheurs : la semaine dernière, c'était le Brexit et Guernesey, cette semaine, c'est l'affaire de l'Irlande. Tout cela inquiète vraiment le mond...

À plusieurs reprises, j'ai eu l'occasion d'interroger M. le ministre de la transition écologique et solidaire et vous-même, madame la ministre, sur la sursédimentation de l'estuaire de La Rance. Ce fleuve côtier doit faire face à une situation écologique de plus en plus critique due à l'extension du phénomène d'envasement de son estuaire. Il co...

Je vous remercie pour cette réponse. Nous reconnaissons évidemment les avancées dont vous venez de faire état, comme je viens de le dire. Néanmoins, la quantité de sédiments qui continue de s'amonceler sur la Rance demeure très importante et se renouvelle après chaque extraction. Nous considérons donc que des financements supplémentaires seron...

Madame la garde des sceaux, l'année 2018 verra l'installation du tribunal de Saint-Malo-Dinan dans une nouvelle cité judiciaire, à Saint-Malo, qui regroupera le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le conseil des prud'hommes et le tribunal de commerce, dotant ainsi les magistrats d'un formidable outil qui devrait leur permettre ...

Il nous inquiète aussi parce qu'il propose de recréer une juridiction de proximité à côté d'un tribunal judiciaire aux compétences redéfinies, avec une réorganisation des ressorts des tribunaux de grande instance au niveau des départements, afin de recréer dans chacun d'entre eux un unique tribunal judiciaire de première instance. À nos yeux, u...

Madame la garde des sceaux, je vous remercie de votre réponse. Comme vous, je crois que les initiatives doivent partir du niveau local. Je transmettrai, bien sûr, votre réponse aux magistrats et au barreau de Saint-Malo, qui a d'ailleurs demandé à vous rencontrer pour évoquer ces sujets avec vous.