Questions orales sans débat

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée du logement. Depuis que la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, a été modifiée en 2013 par la loi Duflot 1, les communes rencontrent des difficultés pour appliquer son article 55, qui impose à celles qui comptent plus de 3 500 habitants d'atteindre le ta...

Vous menez actuellement une réflexion visant à reporter la date-butoir en 2031 : il s'agit d'une réponse nécessaire mais encore insuffisante. Un pouvoir d'appréciation devrait être confié au préfet afin de lui permettre d'adapter le taux imposé aux situations locales, alors qu'il ne peut actuellement que sanctionner ou juger du caractère opport...

Merci, monsieur le ministre délégué, pour votre réponse. En effet, il faut prendre en compte les spécificités des communes, ainsi que leur situation géographique et leurs besoins réels – ce n'est pas la première fois que j'en parle dans cet hémicycle. Pourquoi imposer à une commune d'atteindre 25 % de logements sociaux, ce qui peut par exemple ...

Je souhaite appeler votre attention, madame la ministre déléguée, sur l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, qui impose à certaines communes de plus de 3 500 habitants d'atteindre 20 %, et désormais 25 % de logements sociaux. Villeneuve-Loubet et Saint-Laurent-du-Var, communes de ma circonscr...

Madame la ministre, merci de ne pas fermer complètement la porte sur l'avenir. Les maires reçoivent dans leur bureau beaucoup de personnes qui rencontrent des difficultés pour se loger. Ils connaissent la problématique et sont volontaristes : ils veulent construire des logements sociaux. Les pénalités qu'ils paient à l'État – pour Villeneuve-L...

Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, René, qui habite à Saint-Laurent-du-Var, dans ma circonscription, a travaillé et cotisé toute sa vie. À présent retraité, il est atteint d'un cancer de la vessie métastatique. Du fait d'une autre pathologie, il ne peut être traité par chimiothérapie. Depuis deux...

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, je souhaite, en premier lieu, rendre hommage aux personnels pénitentiaires, dont les conditions de travail sont difficiles, et dire que je comprends leur mécontentement quant au manque de reconnaissance, d'effectifs et de moyens. Madame la garde des sceaux, je souhaite connaître votre positio...

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je souhaite que vous veniez participer à une concertation avec l'ensemble des élus locaux pour échanger avec eux : ils vous expliqueront l'intérêt de préserver ce site et vous feront peut-être d'autres propositions.