Questions orales sans débat

Au début de 2021, l'État et les régions se sont accordés sur les orientations stratégiques des contrats de plan État-région (CPER) pour 2021-2027. En Bourgogne-Franche-Comté, le nouveau CPER et l'accord de relance État-région s'élèvent à près de 2,75 milliards d'euros. Dans le cadre de la phase de discussion en cours relative à l'identification...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour les éléments de réponse que vous m'avez communiqués. Je tenais à appeler l'attention du Gouvernement sur l'importance de ce projet pour l'agglomération bisontine. Je sais que les projets d'infrastructures sont nombreux dans la région Bourgogne-Franche-Comté, mais l'aménagement de ce dernier tro...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture Franck Riester. Suite aux attentats de 2015, les mesures de sécurité se sont très sensiblement accrues pour encadrer les festivals : les effectifs de police et de gendarmerie, à la charge de l'État, ont été renforcés, tout comme les agents de sécurité privée, à la charge des organisateurs. E...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Entre les mois de juillet et de décembre 2018, le département du Doubs a connu la plus grande sécheresse jamais enregistrée de son histoire. Début septembre, la préfecture du Doubs a déclenché les procédures requises par le niveau « crise sécheresse » pour les bassins versants de l'Allan e...

Je comprends tout à fait votre réponse, ainsi que les exigences afférentes au classement d'une commune. Il me semblait toutefois que dans le Doubs, la condition météorologique était évidemment remplie, puisque le fleuve Doubs a lui-même disparu, notamment dans le Haut-Doubs, et qu'il était par conséquent envisageable d'accélérer la procédure. J...