Questions orales sans débat

Madame la ministre déléguée chargée de l'industrie, je souhaite vous interpeller sur l'arrêt de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ce dispositif cofinancé par les communes et l'État a permis de pérenniser une activité commerciale au sein des sect...

Je vous remercie, madame la ministre déléguée. Nous avions bien conscience de cette réalité de la durée d'exonération de cinq ans, mais nous sommes dans une période particulière, très complexe pour l'activité économique des centres-bourgs, et c'est dans ce sens que je sollicite une dérogation spécifique, un prolongement des exonérations. Nous a...

Ma question porte sur l'enjeu des pré-enseignes publicitaires en milieu rural. Suite à leur interdiction généralisée en 2015, dans une intention tout à fait louable de réduction de la pollution visuelle et de diminution des risques de pollution des sols, il a été décidé d'instaurer un cadre dérogatoire qui s'avère aujourd'hui trop strict, en pa...

Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État. Dans la période que nous traversons, il est beaucoup question de justice et d'équité de traitement des territoires ; il est donc particulièrement important de prendre en compte la demande que je viens de formuler, afin de redonner confiance aux espaces moins et peu denses dans le...

Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, je souhaite appeler votre attention sur les avis de contravention pour non-désignation de conducteur émis à destination des représentants légaux et au sujet desquels j'ai été sollicitée par de nombreux administrés de ma circonscription. Depuis le 1er janvier 2017, aux terme...

Merci, madame la ministre, pour ces précisions. Vous ne m'avez pas tout à fait répondu sur les requêtes en exonération des auteurs de réclamations qui ne se sont pas auto-désignés, mais nous aurons certainement l'occasion d'en discuter ensemble. Il y a certainement eu un déficit de communication sur l'application de cette nouvelle mesure. Il se...