Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, je suis conseiller départemental de l'Ain, comme mon collègue Damien Abad, et, à ce titre, je participe aux conseils d'administration des trois collèges du canton de Lagnieu. J'ai appris avec stupéfaction que, dans l'un d'entre eux, 50 % des élèves entrés en sixième en septembre 20...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Depuis 2013, l'État impose aux départements de prendre en charge les étrangers mineurs qui sont arrivés en France sans leur famille : les « mineurs non accompagnés ». Leur nombre s'est accru de façon exponentielle, passant de 4 000 en 2012 à plus de 20 000, aujourd'hui, au ...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse. Vous admettrez cependant qu'il reste encore beaucoup à faire et que l'État doit absolument venir en aide aux départements. Il n'est pas normal que ce problème des mineurs non accompagnés, qui ne concerne vraiment pas les départements en eux-mêmes, ne soit pas, avant tout, financ...

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ma question, assez technique, j'en conviens, concerne le tarif de raccordement des abonnés sur les réseaux publics de fibre optique dénommés réseaux d'initiative publique ou RIP. Ces réseaux sont construits soit par les délégataires, soit, c...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais voyez bien qu'il y a urgence : les lignes directrices fixées par l'ARCEP en 2015 ne correspondent plus, ou ne correspondent pas, à la réalité des coûts de raccordement. Il faut très rapidement aboutir à une solution qui facilite la commercialisation sur les réseaux d'initiative publique.

Je m'exprime effectivement au nom de mes deux collègues députés de l'Ain, Xavier Breton, qui devait initialement poser cette question mais qui est empêché, et Damien Abad. Madame la ministre des solidarités et de la santé, en ce jour de mouvement national des personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – les EH...

Merci, madame la ministre, pour votre réponse, même si elle me laisse un peu sur ma faim. Je souhaiterais que les chargés de mission dont vous avez parlé – médiateur, délégation de l'ARS – viennent rencontrer le conseil départemental de l'Ain. Nous serions disposés à répondre à toutes leurs questions.

Je souhaiterais que le ministre de l'intérieur confirme que les communes membres d'un syndicat intercommunal d'électricité régi par l'article L. 5212-24 du code général des collectivités territoriales peuvent verser des fonds de concours au syndicat, lorsqu'il réalise sur leur territoire, conformément à ses statuts, des travaux publics de toute...

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse, mais elle ne me satisfait pas totalement car je crois que cela va compliquer les investissements sur les territoires ruraux, là où les communes sont d'accord pour participer au financement lorsque les syndicats d'énergie n'ont pas les moyens d'agir seuls ; en matière d'aménagement du terr...