Questions orales sans débat

Le département des Deux-Sèvres connaît une situation critique en matière de démographie médicale, qui conduit à une situation d'urgence de santé publique avec, par exemple, 150 appels par mois de personnes qui n'ont pas de médecin traitant. Vous connaissez les dispositifs d'aide à l'installation des médecins, que ce soient les zones d'interven...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre déléguée. L'assouplissement des critères est un fait, tout comme la concertation à l'échelle locale. Nous sommes cependant coincés, si vous me permettez le mot, par le plafonnement, à l'échelle départementale, du nombre d'habitants permettant le classement en ZIP. Des territoires qui devraie...

Je remercie le service de la séance de me permettre de poser la question de notre collègue Delphine Bagarry, atteinte en effet par le covid-19, qui souhaitait interroger le Gouvernement sur le décret n° 2021-1934 du 30 décembre 2021 relatif à l'expérimentation relative à l'exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en ét...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre déléguée. Si je vous comprends bien, vous ne pouvez pas préjuger du vote du Parlement, mais si la proposition de loi était définitivement adoptée, l'exercice des IVG instrumentales par les sages-femmes en établissements de santé serait bien généralisé et ferait l'objet d'un nouveau décret, c...

Ma question est factuelle et très simple. En Europe, les règles d'homologation des pesticides ne tiennent pas compte des risques pour les abeilles et les pollinisateurs. Depuis 2013, l'autorité européenne de sécurité des aliments – EFSA – recommande donc une réforme des méthodes d'évaluation des pesticides. Si elle était appliquée, jamais les n...

Pour protéger les pollinisateurs, mieux vaut ne pas commencer par autoriser la réintroduction des néonicotinoïdes ! D'autre part, monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question : quand la France appliquera-t-elle les recommandations émises par l'ANSES et l'EFSA ? En août dernier, vous vous êtes engagé à publier d'ici à la fin 2020...

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation n'est pas là. Mais j'espère tout de même obtenir une vraie réponse du Gouvernement. La Cour des comptes a rendu public ce matin son référé en date du 27 novembre 2019, constatant l'échec total de la politique des plans Écophyto, c'est-à-dire de la politique menée par ce gouvernement comme les p...

Les agriculteurs sont eux aussi victimes de ces produits, qui affectent leur santé. À écouter votre réponse, on peut se dire que, malheureusement, le lobby des pesticides a de beaux jours devant lui ! Vous direz au ministre de l'agriculture de réviser ses fiches puisque, par exemple, en ce qui concerne les néonicotinoïdes, ce n'est pas ce gouve...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Je voudrais interroger le Gouvernement sur la politique de l'État envers la deuxième zone humide de France, le Marais poitevin, patrimoine national exceptionnel, alors que la moitié des zones humides de France a été détruite au cours des dernières...

Merci, madame la ministre, pour ces éléments d'information nouveaux. J'espère que cela permettra de parer au plus pressé et évitera la démobilisation des acteurs. Il s'agit d'une première avancée, qui nécessite d'être confirmée, en particulier s'agissant des actions en direction du monde agricole et des éleveurs, puisqu'on procédait au travers ...

Ma question sera simple et claire : l'État poursuivra-t-il ou, au contraire, renoncera-t-il à son engagement en faveur du Marais Poitevin, qui est la deuxième zone humide de France, la quatrième d'Europe, mais aussi un territoire fragile, à la complexité particulière puisqu'il s'étend sur trois départements et deux régions. La France avait été...

Ce ne sont pas du tout les propos que j'attendais. J'espérais, après les différentes réunions que j'ai eues avec les différents cabinets ministériels, une réponse plus précise et concrète que ce simple renvoi au travail en cours de l'inspection générale des finances, qui porte en réalité sur un autre sujet, puisqu'il concerne l'avenir des agenc...

Ma deuxième question concerne le bassin d'alimentation du Marais poitevin, celui de la Sèvre niortaise, territoire très vulnérable sur le plan de la ressource en eau, tant pour ce qui concerne l'alimentation en eau potable que la préservation des milieux naturels ou l'exposition des exploitations agricoles à la récurrence des sécheresses du fai...

La cellule d'expertise s'est déplacée dans les Deux-Sèvres le 9 février dernier et j'ai passé une heure et demie à m'entretenir avec ses représentants. Tous les acteurs ont pu intervenir mais rien de clair ne ressort de ces échanges, ni de votre réponse. Pendant que la cellule travaille, le projet continue-t-il ou sera-t-il suspendu, le temps ...