Questions orales sans débat

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance et porte sur le secteur du bâtiment et des travaux publics – je note qu'il était au cœur des précédentes questions et préoccupe un grand nombre d'entre nous. Ce secteur est confronté à une augmentation substantielle des prix des matériaux de construction, combi...

L'objectif est clair : pour relancer notre économie, il faut la réindustrialiser. Lorsque des sites industriels sont rachetés par des sociétés étrangères, puis fermés, l'incompréhension est totale. La démarche qui s'engage aujourd'hui aurait dû intervenir il y a bien longtemps. L'heure n'est plus à la réflexion, mais à l'action : il faut des me...

Ma question, à laquelle j'associe notre collègue Yves Hemedinger, député de Colmar, s'adresse à Mme Pompili, ministre de la transition écologique, et concerne l'annonce du déblocage d'une enveloppe de 50 millions d'euros affectés à la décontamination de plusieurs sites en Alsace, parmi lesquels celui d'une ancienne gravière à l'est de la commun...

Dans ces résidus figurent notamment le composant HCH – hexachlorocyclohexane – et ses isomères, hautement cancérogènes et potentiellement à l'origine de troubles sévères des systèmes nerveux, immunitaire, rénal et hépatique. À l'heure actuelle, ce site est protégé par une membrane imperméable en polyéthylène et les eaux souterraines sont sous ...

Pour qu'elle soit menée à bonne fin, cette opération suppose un fléchage des fonds, qui doivent être mis en adéquation avec les besoins. Dans cette perspective, il serait opportun de créer un comité de pilotage associant des élus locaux, car ceux-ci doivent pleinement participer à la réussite de cette dépollution. Aussi, monsieur le ministre d...

Je vous remercie de ces précisions. Bien entendu, un bilan coûts-avantages de cette réhabilitation devra être dressé en tenant compte de la gestion du site et de la pollution des sols. Comme vous l'avez rappelé, l'opération nécessitera sans doute également la réalisation d'études préalables, parmi lesquelles l'évaluation du risque sanitaire. I...

Ma question s'adresse au ministre de l'action et des comptes publics et concerne la fiscalité liée à l'augmentation des stocks viticoles engendrée par la crise sanitaire, malgré les mesures annoncées de soutien à la distillation et les baisses de rendement proposées par les instances viticoles régionales. La conjoncture dramatique plonge de no...

Vous évoquez différents dispositifs, mais votre réponse ne me convainc pas vraiment. J'ai cité l'exemple de la DEP : il s'agit certes d'une mesure intéressante, mais elle est très limitée. Elle est conditionnée par les règles européennes de minimis…

… et s'applique exclusivement aux entreprises assujetties aux bénéfices agricoles, et non à celles, fort nombreuses, soumise à l'impôt sur les sociétés. De plus, la DEP est plafonnée, proportionnellement au bénéfice agricole : il existe quatre strates, avec un maximum de 41 400 euros. Surtout, la DEP ne résout aucunement le problème de besoin d...

La viticulture, c'est des milliers d'emplois directs et indirects, de la vigne jusqu'à la table ; c'est l'oenotourisme avec des paysages magnifiques, l'Alsace, bien entendu, la Champagne, et bien d'autres régions ; …

… et c'est la gastronomie, la culture, la convivialité ! La filière vin fait également la fierté de notre pays, elle produit du chiffre d'affaires, fournit des devises et verse des taxes importantes, que nous avons toujours assumées – il en faudra, pour alimenter les caisses de l'État… Monsieur le secrétaire d'État, vous savez ce qui vous reste...

Par arrêté préfectoral du 20 avril 2009, l'État a accordé à Électricité de France – EDF – le renouvellement, pour cinquante ans, de la concession pour l'exploitation des ouvrages hydrauliques et de la station de transfert d'énergie par pompage entre le lac Blanc et le lac Noir, situés sur le ban de la commune d'Orbey dans le Haut-Rhin. Cette co...

Je vous remercie pour votre réponse qui était attendue, madame la secrétaire d'État. J'espère qu'une suite y sera donnée.