Les amendements de Alain Ramadier pour ce dossier
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Les travaux de la gare de Bondy, sur la ligne 15 du Grand Paris Express opéré par la société du Grand Paris (SGP), soulèvent de nombreux questionnements et incompréhensions. En effet, le terrain prévu pour l'excavation et l'installation de la base de chantier ne serait pas assez grand pour y stocker les déblais induits par les travaux. La SGP ...
Madame la secrétaire d'État, je vous prie d'excuser l'absence de M. Éric Pauget qui est empêché ce matin. Aucune artificialisation des sols et, en même temps, production de logements sociaux au titre de la loi SRU : ces deux obligations difficiles à concilier, car elles sont contradictoires, contraignent fortement les 1 100 communes « carencée...
Ma question porte sur les victimes de l'amiante, qui risquent de voir leur régime d'indemnisation, le FIVA, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, être fusionné avec l'ONIAM, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. De nombreuses associations d'aide aux vic...
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre déléguée. J'ai noté « garantir, voire améliorer », ce qui est très important.
Madame la ministre déléguée au logement, la crise sanitaire et économique que notre pays subit depuis plusieurs mois a également des conséquences bien concrètes sur la politique du logement. Comme vous le savez, conformément à la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite ELAN, votée en novembre 2018, les OPH – Of...
Je vous remercie, madame la ministre déléguée, car je constate l'absence de blocage tant sur le maillage territorial que sur la date butoir du 1er janvier 2021. Nous ferons en sorte d'y répondre dans votre intérêt comme dans le nôtre…
L'absence de réponse gouvernementale concernant la réforme institutionnelle de la métropole du Grand Paris – MGP – crée une grande incertitude quant aux modalités de financement des établissements publics territoriaux, EPT. Les maires de ma circonscription et de mon département, membres de l'EPT Paris Terres d'Envol, qui inclut les villes d'Au...
Merci de votre réponse, monsieur le ministre. J'ai bien noté votre souci de lisibilité. Nous avons donc rendez-vous lors du prochain PLF. C'est d'autant plus important que certaines communes font des efforts considérables, notamment dans le cadre de la contractualisation avec l'État, montrant ainsi leur bonne volonté : il serait dommage de les ...
