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... l'inquiétude des conseillers prud'homaux. Il est en effet prévu de réduire le nombre de conseils prud'homaux dans le cadre de la réforme de la justice et de l'instauration des tribunaux judiciaires. Le conseil de prud'hommes d'Avranches figure sur la liste des vingt-deux sites menacés de fermeture ou de réduction de sections. Je salue, madame la ministre, l'esprit de votre réforme qui vise à faciliter l'accès à la justice et à renforcer sa proximité, point essentiel pour la justice prud'homale dont l'avantage, rappelons-le, est un fonctionnement peu coûteux qui s'appuie sur la mobilisation des employeurs, mobilisation qu'un éloignement viendrait freiner. La suppression d'une juridiction spécialisée en droit du travail imposerait au justiciable des déplacements plus importants qu'aujourd'hui,...
... réunir plus de 5 000 participants ce printemps et cet été : je pense au festival Au Foin de la Rue, au festival des Mouillotins ou encore à celui des Trois Éléphants, dans mon cher département de la Mayenne. Vous savez, monsieur le ministre, que ces rassemblements contribuent fortement à l'attractivité et au dynamisme de nos territoires, ainsi qu'au développement du lien social, notamment en ruralité. Vous savez aussi que ces événements reposent sur des équilibres financiers souvent précaires et donc sur l'engagement et sur le dévouement dont font preuve sans compter des milliers de bénévoles. Beaucoup de collectivités territoriales ont constitué, comme c'est le cas dans ma région Pays de la Loire, un fonds d'urgence et ont maintenu les subventions versées à ces associations, malgré l'annul...
...qué lors du conseil interministériel… Pourtant, les conclusions de mon rapport d'information, Le tourisme pour tous, sont sur la table des négociations. À cet égard, pouvez-vous nous confirmer que, d'ici à la fin mai, les mesures d'aide au départ en vacances telles que la diffusion accrue du chèque-vacances, le développement des colonies « summer camps » ou encore d'autres mesures d'aide à la mobilité seront bien annoncées et nous indiquer quelles formes ces mesures pourraient prendre ?
...tériel du tourisme, présidé par le Premier ministre. Ce dernier a annoncé une série de dispositifs que vous venez de décrire. Ces mesures ne sont toutefois pas de nature à remplacer le chiffre d'affaires réalisé grâce à la venue de clients. Or vous savez qu'une incertitude persiste puisque l'état d'urgence sanitaire se prolongera pendant le mois de juillet. La question se posera donc de la possibilité réelle, pour les Français, de partir en vacances, étant entendu que les étrangers, au vu de la fermeture partielle de nos frontières et de l'état de nos transports, seront peu nombreux. Je poserai trois questions. D'abord, disposez-vous de prévisions concernant l'activité dans les secteurs du tourisme et de l'hôtellerie-restauration au mois de juillet, en particulier pendant la première quinzai...
... À l'évidence, le confinement des élèves a accentué les fractures sociale, scolaire et numérique. Il ne pouvait pas en être autrement, car on sait que l'accès au savoir n'est pas le même d'une famille à une autre, que les conditions de vie, notamment d'habitat, diffèrent considérablement d'une famille, d'un département ou d'une catégorie sociale à l'autre et que le décrochage numérique est une réalité pour bon nombre de familles. Certaines zones rurales comportent des zones blanches et certaines familles ne possèdent qu'un seul ordinateur, voire un seul téléphone portable. En outre, il n'y a pas eu, durant cette période, la dynamique pédagogique de la classe, à laquelle se sont souvent substituées des disputes dans la fratrie pour savoir qui disposerait du seul lien numérique de la famille. O...
...et est entré dans une seconde phase, celle du déconfinement progressif, la question de la réouverture des écoles est hautement sensible et, très certainement, fort épineuse. Permettez-moi d'ailleurs de remercier à travers vous tous les enseignants qui, lors du confinement, ont assuré, comme vous venez de le dire, la continuité pédagogique, laquelle a parfois été rendue très difficile par les inégalités sociales et territoriales, ainsi que par la fracture numérique dont je vous ai déjà parlé à maintes reprises. Je voudrais comprendre les motivations qui ont présidé à votre décision, visant notamment à assurer la prise en charge des enfants les plus vulnérables. En effet, je n'ai pas été convaincu, en raison de la responsabilité que vous faites peser sur les élus et des surcoûts induits pour l...
...aux conditions du réapprovisionnement des services de restauration. Quelques jours après la tenue de cette rentrée progressive, qu'en est-il, tout d'abord, dans mon département, la Sarthe ? Combien d'enfants ont-ils pu rejoindre leur école ? De façon plus générale, je souhaite savoir où en est l'application du protocole, quelles sont les difficultés recensées, les moyens mis en oeuvre et les modalités de collaboration entre les services de l'éducation, les écoles et les élus. Nous avons énormément de retours des personnels et des familles qui nous disent, aujourd'hui encore, que tout n'est pas forcément en place. J'aimerais connaître les modalités de la collaboration entre les personnes publiques et le calendrier que celles-ci ont programmé. Enfin, s'agissant des fermetures de classes pré-é...
...gements aux examens pour les élèves en situation de handicap. S'il n'est pas lié à la crise actuelle, ce problème se posera de nouveau à moyen terme. Ainsi, certaines académies se réfèrent, pour la mise en place du PAP, à la circulaire no 2015-016 du 22 janvier 2015, alors que d'autres ont rédigé leur propre circulaire, ce qui entraîne d'importantes différences d'une région à l'autre et des inégalités entre les élèves. Ceci concerne d'abord le constat des troubles qui, d'après la circulaire de 2015, « est fait par le médecin de l'éducation nationale ou par le médecin qui suit l'enfant ». Or, dans certaines régions, à la suite de la publication de circulaires internes, il n'est plus fait mention du médecin traitant et les familles sont renvoyées obligatoirement vers un médecin scolaire qui, ...
Les punaises de lit posent un problème majeur de santé publique. Alors qu'elles avaient presque disparu des foyers depuis les années 1950, les punaises de lit connaissent une forte recrudescence depuis quelques années. L'association Droit au logement a ainsi communiqué le nombre de 400 000 logements infestés en 2019 contre 200 000 en 2017, soit un doublement en deux ans. Si les punaises de lit ne présentent pas de ...
...rgence. Pour beaucoup d'habitants, les distributions de paniers-repas, de produits de première nécessité, le soutien humain aussi, ont constitué une aide cruciale, souvent la seule. Il faut rendre hommage à tous ceux qui se sont engagés sans compter. Mais ces dons ne suffisent pas à eux seuls, d'autant que les séquelles sociales de la crise seront durables. C'est à l'État de prendre ses responsabilités et d'agir massivement pour protéger tous ceux qui en ont besoin. Or le Gouvernement ne prend pas la mesure de l'urgence sociale qui frappe la Seine-Saint-Denis. C'était déjà le cas avant la crise : le plan pour le département, annoncé par le Premier ministre en octobre 2019, n'était pas à la hauteur. Votre surdité est plus grave encore aujourd'hui. L'aide exceptionnelle de 150 euros et de 100 ...
... – , mais ceux de soignants, publiés dans Le Monde daté du 12 mai 2020. Ils révèlent non seulement ce que ceux-ci ont vécu, mais plus encore leur crainte pour l'hôpital de demain. Je souhaite vous parler du CHU de Reims et de la regrettable annonce, faite en février 2019 par le Premier ministre, d'en réduire davantage la capacité d'accueil dans le cadre de la deuxième phase du projet de sa réhabilitation, en supprimant plus d'une quarantaine de lits, qui viendraient s'ajouter à ceux déjà supprimés au moment de la première phase de restructuration. Je rappelle que la suppression de 150 lits a été validée en 2015 par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers – COPERMO. L'annonce par le Premier ministre de la suppression de 43 lits supp...
Je vous remercie pour votre réponse et j'espère que les décisions qui seront annoncées par M. le ministre iront dans ce sens. La suppression de ces 43 lits est une véritable catastrophe car, au-delà de la présente crise, la population française vieillit. La médecine ambulatoire n'est pas la panacée et il est donc très important de conserver ces lits dans la deuxième phase de restructuration.
...ers dépendaient grandement des aides à domicile pour conserver un minimum de lien social – je tiens donc ici à les remercier pour leur engagement sans faille. En février 2019, à l'occasion d'une précédente question orale, j'avais déjà soulevé les difficultés rencontrées par ces professions : la revalorisation de leurs activités et la prise en compte d'aspects organisationnels étaient déjà d'actualité. En ce qui concerne le temps de travail et les frais de déplacement, il m'avait été indiqué qu'une mission avait été confiée à la direction générale de la cohésion sociale – DGCS – pour définir et mettre en oeuvre des actions concrètes visant à améliorer la qualité de vie au travail des professionnels de l'aide à domicile. Qu'en est-il ? Nous le savons, avec le vieillissement de la population, ...
Merci pour cette mise en perspective. Il est néanmoins urgent d'agir dans la mesure où les aides à domicile font face à des difficultés : emploi à temps partiel, rémunérations très faibles, temps de transport qui n'est pas toujours rémunéré ou qui n'est rémunéré qu'en partie… Le sujet est d'autant plus important que, j'y insiste, la population vieillit. Si l'on veut améliorer la prise en charge de nos aînés, il faut renforcer l'aide à domicile et diversifier les hébergements en dehors des maisons de retraite. C'est un sujet de société qui me paraît majeur, d'où la question que je me suis permis de vous poser. Nous serons bien entendu attentifs à votre projet de loi sur la dépendance, à mes yeux essentiel.
Ma question concerne la faillite de notre système de santé et sa nécessaire réorganisation. Le drame que nous vivons est moins le fait du virus que de la gestion de l'épidémie par ceux qui en sont chargés : l'État, le ministère de la santé et les ARS – sur lesquelles l'État et le ministère se sont déchargés. Après trois quinquennats d'existence, les ARS ont montré, outre leur coût exorbitant et leur parfaite inutilité dans un c...
...moins par habitant, sans parler des pays du Sud-Est asiatique, d'Israël ou de la Russie. De toute évidence, il y a eu des failles béantes. Quelles leçons pouvons-nous en tirer aujourd'hui, s'agissant, en particulier, des services de réanimation ? Lorsque, pendant la conférence de presse sur le déconfinement, j'ai entendu le Premier ministre nous expliquer qu'il fallait désormais revenir à 5 000 lits de réanimation, c'est-à-dire à leur nombre d'avant la crise, j'avoue que j'ai été stupéfait. Dire que l'hôpital a tenu, c'est faux : s'il a tenu, c'est grâce au dévouement exceptionnel des personnels soignants, des médecins, des aides-soignantes, des infirmières, des anesthésistes, des ambulanciers, qui ont fait des miracles. Mais la représentation nationale et le pays auraient tort de croire qu...
J'avais moi-même proposé la réouverture de l'hôpital du Val-de-Grâce afin d'accueillir des malades pendant la crise. Je terminerai par cette question on ne peut plus précise : le nombre de lits de réanimation restera-t-il à 5 000 ou passera-t-il à 10 000 pour égaler l'Allemagne ?
...lique française et celui du Grand-Duché du Luxembourg afin de permettre aux nombreux travailleurs frontaliers de travailler chez eux durant la crise sans modification de l'assujettissement fiscal. Des aménagements relatifs aux cotisations sociales ont également été décidés à l'échelle européenne pour conserver l'affiliation des salariés à la sécurité sociale luxembourgeoise quand bien même la totalité de leur travail était effectuée en France. Si les aspects fiscaux ne constituent pas la principale entrave, compte tenu des taux comparables de part et d'autre de la frontière, le niveau des cotisations sociales au Luxembourg, les garanties qu'elles ouvrent et les prestations familiales auxquelles elles donnent droit offrent un net avantage aux salariés qui y sont assujettis. Cependant, la qual...
...mbattre l'« agribashing » dans les départements sont une bonne chose ! Arrêtons de rendre les agriculteurs responsables de tout. Les nouvelles obligations qui leur sont imposées font immanquablement peser sur eux des coûts de production plus élevés. Qui paiera ces surcoûts ? Comment entendez-vous clarifier vos intentions, sans que les agriculteurs soient une nouvelle fois les victimes de votre politique ?
... pour nos territoires de l'Ain, de la Saône-et-Loire et du Jura. Au-delà des exploitations avicoles, sont également concernés les centres de sélection, les couvoirs, les abatteurs-expéditeurs, les vendeurs, les restaurateurs et bien sûr les consommateurs. Or, dès le début du confinement, les représentants du CIVB – le Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse – ont alerté sur l'impossibilité pour les éleveurs de commercialiser leurs volailles, du fait de la fermeture des restaurants et de l'arrêt d'activité des traiteurs. Au début de la crise, pas moins de 25 000 poulets étaient en phase de finition. Les éleveurs ont alors consenti de gros efforts financiers afin d'écouler ces volailles ; ainsi, le prix de vente aux professionnels de l'abattage et de la commercialisation a été divis...