Questions orales sans débat

Je souhaite appeler votre attention sur l'EHPAD de Pressac, petite commune située dans ma circonscription. Cet établissement est né d'un appel à projet de l'agence régionale de santé (ARS) et du conseil départemental de la Vienne lancé en 2013, portant sur vingt-huit lits et comportant une deuxième tranche optionnelle, soit une capacité totale ...

Initialement, cet établissement n'était pas destiné à accueillir des personnes dépendantes. Progressivement, il est toutefois apparu que les besoins de prise en charge de cette population étaient prioritaires. Le maintien à domicile étant de plus en plus long – ce qui est souhaitable –, les personnes qui entrent en établissement sont très large...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Je souhaite en effet revenir sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et plus particulièrement sur son article 48, qui prévoit de limiter l'artificialisation des sols. S'il est vrai que notre pays ...

J'entends votre réponse et nous avons bien compris la nécessité de maîtriser l'artificialisation des sols. Toutefois, comme je l'ai dit, cette légitime préoccupation suscite de l'inquiétude. Chacun est évidemment convaincu de la nécessité de maîtriser l'étalement urbain, ce que nous faisons aujourd'hui mieux que par le passé. En tant qu'élu de ...

J'ai pris bonne note de l'absence du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, que j'excuse bien évidemment à mon tour. Je suis sûr que vous relaierez mon interrogation comme il se doit. Ma question concerne la nouvelle politique agricole commune pour la période post-2020, actuellement en cours de négociation au Conseil européen et au Par...

Ces élevages touchent des territoires fragiles, des zones intermédiaires – qualifiées comme telles – sur lesquelles peu d'autres productions sont actuellement compatibles avec les contraintes de l'agriculture. En revanche, les services environnementaux rendus ont mis du temps à être reconnus comme un apport pour le monde agricole ; ils doivent ...

Ma question concerne la situation de l'AFPA, l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes. Malgré sa transformation en EPIC – établissement public à caractère industriel et commercial – , l'AFPA se trouve aujourd'hui devoir faire face à une restructuration d'ampleur. Celle-ci touche de nombreux territoires, en particulier l...

Nous sommes évidemment au milieu du chemin, mais les diverses collectivités se sont déjà mobilisées. Vous le savez peut-être. Ce qui va nous manquer sur ce territoire, compte tenu de l'éclatement des acteurs publics et privés possibles – car les chefs d'entreprise sont également mobilisés – , c'est l'ingénierie du futur projet. Nous attendons ...

Je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les difficultés que rencontrent nombre d'entreprises, d'établissements de soins et de formation ainsi que de simples usagers du sud rural du département de la Vienne pour bénéficier d'un accès satisfaisant aux réseaux de téléphonie mob...

Je remercie Mme la ministre pour toutes ces précisions utiles. Je crois que les communes seront très attentives au calendrier d'exécution des mesures qui ont été annoncées. En tout cas, vous avez parfaitement compris qu'il s'agit véritablement de rétablir la justice pour des territoires victimes d'une double discrimination.