Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, je souhaite également appeler votre attention sur la menace qui plane sur la qualité de l'accueil des enfants en situation de handicap, dont l'État a récemment décidé de changer les modalités. En Isère comme ailleurs, ces modifications suscitent à raison l'inquiétude des familles. ...

Madame la secrétaire d'État, on perçoit, à vous entendre, une motivation forte de votre part, qui traduit votre engagement. Ce que vous dites, c'est très bien sur le papier mais, sur le terrain, il se passe tout autre chose. La réorientation conduit à ne prendre en charge les enfants que sur des durées très limitées. Le reste de la journée, la ...

Selon l'INSEE, notre pays pourrait compter 4 millions de personnes de plus de 60 ans en perte d'autonomie en 2050. Les demandes d'accompagnement à domicile ne cessent d'augmenter et le secteur connaît de graves difficultés, vous le savez. Les aides à domicile font partie de cette première ligne qui s'est trouvée au front tout au long de la cris...

La crise liée au covid-19 affecte l'ensemble du tissu économique et social du pays. Afin de répondre à l'urgence, le Gouvernement a instauré de nombreux dispositifs d'aide. Toutefois, les conséquences de la crise sanitaire perdurent et de nombreux acteurs des territoires de montagne comptent parmi ceux pour qui les aides sont inadaptées, voire ...

Je prends note de cet engagement, madame la ministre. J'insiste sur le fait que les moniteurs de ski pluriactifs ne bénéficient pas des aides prévues pour la profession. Or ils ne peuvent pas exercer leur activité principale – par exemple, l'artisanat – l'hiver. Il faut trouver une solution pour eux.

Madame la ministre de la transition écologique, depuis un an, les grandes lignes du projet Hercule sont tracées par l'exécutif dans le but de scinder EDF en plusieurs entités étanches entre elles, notamment pour ouvrir le capital de ses activités dans les énergies renouvelables. Ce projet se construit dans le plus grand secret entre l'Élysée et...

Madame la secrétaire d'État, vous avez rappelé les enjeux et le rôle d'EDF, que nous connaissons, mais vous n'avez malheureusement pas répondu aux questions que j'ai posées. Nos reproches portent sur le fait que le Parlement n'est pas associé : c'est en vain que députés et sénateurs ont demandé des précisions ; aucune information ne leur a été ...

La crise sanitaire que nous traversons a provoqué une crise économique majeure, qui entraîne des conséquences pour de très nombreux acteurs dans nos territoires. Les commerces notamment, qui souffraient déjà depuis 2017 des multiples blocages et manifestations intervenus en réaction à votre politique, subissent de plein fouet les conséquences d...

Je vous remercie pour ces éléments, qui témoignent de l'engagement du Gouvernement auprès des entreprises, mais j'espère que vous avez conscience de ne pas avoir répondu à ma question, qui portait sur le soutien à apporter aux bailleurs qui ne peuvent pas exonérer leurs locataires de loyer. Je songe notamment aux retraités possédant un petit lo...

Je voudrais évoquer l'une des maladies du capitalisme, qui inquiète et qui a une incidence directe sur notre vie économique et sociale : l'ouverture des grandes surfaces les soirs de la semaine et le dimanche, avec des caisses automatiques à la place du personnel, et ses répercussions sur les salariés et sur les clients. C'est un problème que j...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse, mais la situation que je viens d'évoquer pose aussi un problème plus large : il peut aussi se passer des choses à la sortie de ces grandes surfaces et les maires sont inquiets de la responsabilité qui pourrait leur incomber. Ils doivent assurer une surveillance, à leur charge, ...

Je vous présente à tous mes voeux pour l'année 2020. Une industrie de pointe, fierté de l'électrométallurgie française, est en grand danger. Il s'agit de FerroPem, filiale du groupe américano-espagnol FerroGlobe, productrice de silicium et de ferrosilicium, implantée dans sept sites en France. Le contexte international, marqué par des turbulen...

Je sais en effet que le Gouvernement est mobilisé sur ce dossier. Le groupe FerroGlobe s'est engagé auprès de nous à ne plus recourir au cash-pooling cette année : tout euro gagné en France devra rester en France. Nous souhaitons que vous y veilliez même si c'est légalement un peu compliqué. C'est aussi la clé pour trouver une solution puisque,...

À l'origine d'un scandale sanitaire dans les années 1990 en France, causant 3 000 décès par an dans notre pays, l'amiante est aujourd'hui encore au coeur du combat de nombreux anciens salariés exposés. Dans le territoire du sud de l'Isère dont je suis l'élue, plusieurs cas illustrent la difficulté que rencontrent les salariés et anciens salarié...

Merci pour ces précisions, madame la secrétaire d'État. Je prends bonne note de la tenue de l'audience du 4 avril, qui statuera sur la situation du site du Pont-de-Claix. Je serai évidemment très attentive à la décision qui sera rendue. J'espère qu'elle débouchera sur une inscription du GIE Cevco sur la liste des établissements susceptibles d'...

Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. La publication récente des rapports Duron et Spinetta a provoqué de nombreuses inquiétudes dans les territoires. Malgré les nuances apportées par le Premier ministre, un grand nombre de personnes gardent le sentiment que la politique d'infrastructures et d'aménagement du territoir...

Merci pour ces détails et pour ces informations, madame la secrétaire d'État. J'ai eu en effet, sur ce sujet, un échange avec Mme la ministre chargée des transports, qui m'a fait part de l'attention qu'elle porte aux lignes de montagne. Votre réponse, en revanche, ne me rassure pas puisque vous renvoyez la question du financement aux CPER. Or, ...