Les amendements de Anne Brugnera pour ce dossier
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Elle s'adresse à Mme la ministre de la culture, à qui je souhaite un prompt rétablissement. Le 18 décembre 2020, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique – CSPLA – lui remettait un rapport sur la preuve de l'originalité de l'oeuvre, commandé en 2018. Depuis quelque temps, en effet, les cours de justice françaises demandent ...
Au cas où une telle évolution législative était envisagée, je tiens à vous faire part, une fois encore, des inquiétudes des auteurs quant à la notion même d'originalité de l'oeuvre. J'espère que le travail sera mené en concertation avec eux, afin que leurs droits soient correctement défendus.
Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Elle concerne les peines encourues par les individus qui commettent des délits routiers causant le décès d'une personne. En 2016, le 6e arrondissement de Lyon, qui fait partie de ma circonscription, et, au-delà, l'ensemble des Lyonnais ont été marqués par un accident de la route dramatique, surv...
Je vous remercie sincèrement, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. Je l'entends et je la comprends. Je signale néanmoins que les accidents avec circonstances aggravantes multiples – plus de deux – sont de plus en plus fréquents, ce qui soulève un certain nombre de questions. Nous poursuivrons donc le travail à ce sujet.
